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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
65b40707753f879640d608d5
26 janvier 2024
par un test MMS ; - qu’un certificat médical établi le 27 septembre 1996 confirme l’altération de ses capacités physiques et intellectuelles justifiant l’ouverture d’une mesure de protection ; - que plusieurs
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa15a029d9e20db035e
30 janvier 2024
Elle soutient que la présomption d'imputabilité des arrêts de travail à l'accident doit être écartée en l'absence de transmission des certificats médicaux de prolongation, et que la seule production d'une
Pôle social
67fd50aee85d0474bddb451e
1 avril 2025
Elle verse aux débats les pièces médicales suivantes : - Une attestation du Docteur [X], psychiatre, du 26 octobre 2021 certifiant qu'elle reste suivie au centre médico-psychologique de [Localité 16]-
68e9718f3ea43407b91255ad
10 octobre 2025
Il a également été envisagé des mesures de protection collective, telles que l'humidification des poussières, l'aération des galeries et la captation des poussières dès leur production.
68e9718d3ea43407b912556b
679aa2cae9a46d1f5a7694d6
9 janvier 2025
Il a également été envisagé des mesures de protection collectives, telles que l’humidification des poussières, l’aération des galeries et la captation des poussières dès leur production.
6883ee2c2a8fb67db7b48305
4 juillet 2025
Il a également été envisagé des mesures de protection collective, telles que l’humidification des poussières, l’aération des galeries et la captation des poussières dès leur production.
6883ee2b2a8fb67db7b482f2
La maladie est donc caractérisée sur le plan médical.
Chambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a0
7 janvier 2025
Elle expose : -qu’en raison de difficultés médicales importantes, elle s’est vue attribuer une pension d’invalidité et une rente, ce à compter du 9 octobre 2017 et qu’elle a fait l’objet d’un licenciement
JLD
6696412df5112d8edd057baa
11 juillet 2024
Le défaut de production d’un des certificats médicaux, des avis médicaux ou des attestations mentionnés au présent article entraîne la levée de la mesure de soins.
698b9c21cdc6046d47cd366c
12 janvier 2026
Elle rappelle que Mme [M] disposait des équipements de protection individuelle, dont des chaussures et des bottes de sécurité.
6945a77975782d5f06cc317d
Le 25.01.2024, le juge de la mise en état a ordonné une consultation médicale et commis le Docteur [B] [V] pour y procéder.
6883ee282a8fb67db7b482c6
6883ee272a8fb67db7b48298
65b00f34b98137c174787ae2
16 janvier 2024
Monsieur [R] [V] conteste l’avis de la commission médicale faisant valoir, à l’appui de pièces médicales, et en substance que : - Entre le 21 février 2023 et le 11 août 2023, son état de santé à continuer
67feae217a459da3dcdecad1
8 avril 2025
Le certificat médical initial du 19 septembre 2019 constate une « tendinopathie de l’épaule droite ». L’intéressé a fait parvenir à la caisse un certificat médical de nouvelle lésion prise en charge.
679aa2cbe9a46d1f5a7694ea
69d3fd35cdc6046d475420b3
4 avril 2026
● 16 ☐ 5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ [O] 7
69d3fd3ccdc6046d4754211a
[G], interprète en langue arabe Le 04 Avril 2026 Le greffier, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du
69d3fd4ccdc6046d4754221d
5 avril 2026
● 16 ☐ 5 Administration légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ [Localité 5] Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16
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