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5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

673bbb9a5437666d8627a327

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants :

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2be72b7e1b6bf1e2ac5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 19/05/2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

674647ddff0e70d9427b9d4e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6956f3d875782d5f067fb18c

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6786e11fdf5b5c7d10cac401

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858f9faaacbea0fe6893bd

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6777100f1c1d126b19969ddb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 18 novembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

JLD

677c2f276f491b6d2638f2b0

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 26 jours Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6866cd55d33109fd079adcbc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que suivant l'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : A titre exceptionnel, le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle
TJ

JLD

677708cb1c1d126b19968c94

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Nedjoua HALIL, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative ;

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be1ad62df49dedbc7013

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

JLD

669640c6f5112d8edd056bbb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e00204c0caeeb991d47

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SUR LA DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE: A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158798db5098996d5ad7ff

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91263271232b2e4c3aa

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7e6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, notamment dans les quinze derniers jours l'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b03

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c8a3ea7c8c112101396

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Je n’ai rien d’autre à ajouter SUR LE FOND: A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9fbc432ce7d11a702b4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Je souhaite quitter la France, je vais dans un autre pays, SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20aa0f63503363509e1

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur le fond : Le juge de la liberté et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L.742-1 du CESEDA, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au delà

Source officielle

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