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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
673bbb9a5437666d8627a327
9 octobre 2024
du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants :
6865a2be72b7e1b6bf1e2ac5
2 juillet 2025
Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 19/05/2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
674647ddff0e70d9427b9d4e
4 octobre 2024
conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour
6956f3d875782d5f067fb18c
1 janvier 2026
du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
6786e11fdf5b5c7d10cac401
8 janvier 2025
67858f9faaacbea0fe6893bd
11 janvier 2025
6777100f1c1d126b19969ddb
2 janvier 2025
Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 18 novembre 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
JLD
677c2f276f491b6d2638f2b0
4 janvier 2025
du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 26 jours Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du
Juge des libertés
6866cd55d33109fd079adcbc
3 juillet 2025
Attendu que suivant l'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : A titre exceptionnel, le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien
677708cb1c1d126b19968c94
de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Nedjoua HALIL, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative ;
6775be1ad62df49dedbc7013
1 janvier 2025
669640c6f5112d8edd056bbb
12 juillet 2024
du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 28 jours Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Rennes ordonnant la prolongation du
J.L.D.
66294e00204c0caeeb991d47
23 avril 2024
SUR LA DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE: A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en
66158798db5098996d5ad7ff
5 avril 2024
SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à
6616d91263271232b2e4c3aa
10 avril 2024
66158797db5098996d5ad7e6
du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, notamment dans les quinze derniers jours l'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision
661ec20fa0f6350336350b03
12 avril 2024
65809c8a3ea7c8c112101396
18 décembre 2023
Je n’ai rien d’autre à ajouter SUR LE FOND: A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée
65c3d9fbc432ce7d11a702b4
29 janvier 2024
Je souhaite quitter la France, je vais dans un autre pays, SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en
661ec20aa0f63503363509e1
8 avril 2024
Sur le fond : Le juge de la liberté et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L.742-1 du CESEDA, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au delà
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