son égard une mesure de tutelle, Vu le certificat médical d'admission de [D] [O] en soins psychiatriques à la demande d'un tiers rédigé le 1er octobre 2025 par le docteur [H] [P], médecin psychiatre

Vu le certificat médical d'admission d’[C] [P] en soins psychiatriques sans consentement rédigé le 29 septembre 2025 par le docteur [B] [K], médecin psychiatre à l’EPSMA , qui évoque différents troubles

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

soins psychiatriques et propose une prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, relevant que la patiente présente une décompensation désorganisée d’un trouble psychiatrique

En effet, tous les psychiatres appartenant au personnel de l’établissement dans lequel le patient est accueilli et qui ont été amenés à l’examiner au cours de la mesure ne sont pas de facto des “psychiatres

Par ailleurs l'article L3213-6 du même Code prévoit que « Lorsqu'un psychiatre de l'établissement d'accueil d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application de l'article L. 3212-1

Vu le premier certificat médical d'admission de [K] [D] en soins psychiatriques sans consentement rédigé le 23 juin 2025 par un médecin du Centre psychiatrique d’orientation et d’accueil – [Adresse 10]

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

les soins psychiatriques au regard des conditions d'admission définies aux articles L3212-1ou L3213-1.

L e certificat médical à 24 heures a été établi le 24 Septembre 2025 par le Docteur [G], psychiatre exerçant au sein de l'établissement d'accueil, qui confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques

Le 30 décembre 2025, Monsieur le Préfet de la MARNE a prononcé la décision de réadmission en soins psychiatriques de Madame [R] [H].

À l'audience, le conseil de [R] [D] relève l'absence d'opposition du médecin psychiatre à la levée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement.

que des patients en hospitalisation complète sans consentement ; qu'il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

-Si un psychiatre participant à la prise en charge du patient atteste par un certificat médical qu'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète n'est plus nécessaire

Vu le certificat médical de demande de transformation de soins psychiatriques à la demande d’un tiers en soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État rédigé le 23 juin 2025 par le docteur

2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

Le certificat médical établi le 1er avril 2026 par le docteur [Z], médecin psychiatre, préconise le maintien de la mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète.