DEMANDERESSE La société ALIMENT DE SERRY SARL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

), quantité 1 : 6 925 €, carrosserie, quantité 50 : 2 750 € ; peinture main d’œuvre, quantité 45 : 2 700€ ; main d’œuvre estimée :restauration moteurréfection boîte de vitesse/ pont transmissiondémontage

Le quantum doloris ayant été quantifié à 2/7 par l'expert, il sera alloué la somme de 4.000 euros au demandeur au vu des douleurs au niveau du rachis cervical et de la région thoracique relevées dans le

Dès lors que le montant à répartir par le bailleur n’est pas justifié, et qu’il ne peut être déterminé au regard des pièces produites, la quantité de combustibles effectivement utilisée, la régularisation

SECURITE MALOUINE quant à sa demande en paiement, sans pour autant invoquer la nullité ni la résolution du contrat.

€ (Soit 1000€ au titre de la non-exécution d’une partie des obligations contractuelles, 800€ correspondant au coût moyen de la livraison jusqu’à [Localité 7] (41) au regard de la distance et de la quantité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03257 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MZK AFFAIRE : MME [R] [S] agissant en qualité de représentante légale

QUANTUM a validé le choix et la proposition commerciale de la société BATI-MENS.

ADM dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée SMABTP, en qualité d’assureur garantie décennale de la société ADM dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

Il conteste, enfin, le quantum réclamé par cette dernière qui se fonde sur un tableau qu’elle a elle-même établi.

Au soutien de ses demandes indemnitaires, il expose que la faute de la salariée lui a causé un préjudice financier correspondant au quantum de sa condamnation en justice.

[F] [M], unique occupante des lieux, a rapidement constaté une forte odeur de suie se dégageant de la cheminée du salon ; un professionnel est intervenu à sa demande et a constaté une importante quantité

par ladite société, sous astreinte de 100 euros par jours de retard à compter de la quinzaine suivant la signification du jugement à intervenir, les matériels suivants : N° de série Description Quantité

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SIREN 517698924, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain BEHR, avocat au barreau de NANCY

de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

Madame [A] [Y], Madame [B] [U], Monsieur [H] [U], Monsieur [J] [M], Monsieur [P] [N] et Madame [S] [I], en leur qualité de voisins immédiats, ont contesté le permis de construire le 8 septembre 2016 devant

Dès lors que le montant à répartir par le bailleur n’est pas justifié, et qu’il ne peut être déterminé au regard des pièces produites, la quantité de combustibles effectivement utilisée, la régularisation

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AIX-EN-PROVENCE n°B 572 621 142, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité