Dès lors, la communauté devra récompense à M. [U] [M] pour le profit tiré de l'utilisation de ces fonds propres. Ainsi, M.

[G] de récompenses : o Au titre de l’encaissement par la communauté de ses liquidités détenues au jour du mariage au [16] [Localité 31] d’un montant de 84 577,03 euros, soit une récompense du même montant

désigné qui informera sans délai le juge commis de l’acceptation de sa mission et du 1er rendez-vous fixé avec les parties, RENVOIE les parties devant le notaire désigné pour déterminer le montant des récompenses

- sommer Madame [C] [P] veuve [I] de produire aux débats tout document utile et intéressant la récompense due par elle à la communauté, notamment la nature des travaux réalisés dans le bien immobilier

est due à la communauté.

[J] [E], REJETTE la demande formée par Mme [L] [O] au titre de l’indemnité d’occupation pour le bien sis à OUAGADOUGOU, pavillon n° 79, DIT que pour la vente du véhicule OPEL, aucune récompense n’est due

Ils observent que Monsieur [N] [X] aurait pu revendiquer une créance de récompense sur la communauté.

Sur la créance de Madame [E] sur la communauté au titre d’un prêt des parents de Monsieur [W] Madame [E] fait valoir que Monsieur [W] a soustrait la somme de 15.000 euros des comptes de la communauté

Mme [P] [I] conteste le projet d’acte liquidatif au motif qu’il ne prend pas en compte une somme de 15 000 € qu’elle estime lui être due par la communauté à titre de récompense.

, hors usufruit et dans l'hypothèse la plus défavorable d'une récompense due à la succession, s'élèveraient à 180 940,53€ et qu'ils seraient, sans récompense et en ajoutant la valeur de son usufruit, de

En effet, ils font valoir que cette somme correspondrait à la récompense due par feue Madame [R] [G] veuve [X] à la communauté des époux [P] en vertu de la donation-partage susvisée indiquant que la soulte

Il sera rappelé qu'en application de l'article 1401 du code civil, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les salaires entrent en communauté.

se compose de : 1/ l’appartement situé à [Localité 4], [Adresse 2] 2/ la récompense due par Monsieur [K] à la communauté au titre du financement par des fonds communs du bien propre dont il était propriétaire

Au profit de la communauté Le projet ne prévoit aucune récompense de Monsieur [A] au profit de la communauté, ce qui n’est pas contesté par Madame [R].

ou créances à l’égard de la communauté et de l’indivision post-communautaire,Fixer l’indemnité d’occupation due par Madame [T] à la somme de 1120 € euros à compter du 3 décembre 2022 et jusqu’à la date

euros), -fixer la récompense due à Monsieur [W] en ce qui concerne le règlement des taxes foncières à la somme de 3.345 euros ( 6.691 euros:2), -fixer le montant de l’indemnité d’occupation due par Monsieur

les sommes suivantes - Échéances du prêt immobilier payé par la communauté pour son bien propre : 34 342,22 € - Valeur résiduelle du véhicule Peugeot 3008 : 7 200 € - juger que la soulte due par Monsieur

lui est donc due puisque les arrérages de la rente ont été encaissés par la communauté.

- Juger que Madame [C] n’a pas de compte de récompense à établir au crédit ou au passif de la communauté. - Juger que Monsieur [O] est redevable d’une récompense à l’égard de la communauté au titre :

de la communauté envers Madame de 10.000 € pour l’encaissement de la donation du 10 février 2010, o Une récompense de la communauté envers Madame de 10.000 € pour l’encaissement des sommes provenant