Sur les demandes de madame [V] De l'absence de régularisation de conclusions postérieurement au jugement du 21 octobre 2021 par madame [V], il s'évince que cette dernière a entendu maintenir l'ensemble

Les consorts [K] confirment avoir reçu certains des documents attendus mais ce courrier daté de 2018 ne peut pas concerner les régularisations opérées postérieurement à 2018.

Ledit décompte prend en compte les régularisations intervenues postérieurement au 31 mars 2024, en faveur de Madame [P] [T], à savoir 62,30 euros au titre de la régularisation des charges locatives 2022

Elle prétend que l’erreur de la société n’est pas de nature à l’exonérer de son obligation de déclaration préalable à l’embauche et que la régularisation est intervenue postérieurement au contrôle.

émises postérieurement.

une prescription au 30 juin 2024, postérieurement à la mise en demeure.

La SA CREDIT LOGEMENT a procédé au règlement des échéances impayées au titre des deux prêts selon quittances de règlement en date des 25 janvier 2024 et 06 mai 2024, puis a mis en demeure par courriers

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Monsieur [M] [F] s’est maintenu dans les lieux postérieurement à cette date.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

En tout état de cause, ces éléments d’information ont été donné postérieurement. Les défendeurs ont fait procéder à la taille de leurs végétaux, postérieurement à l’assignation.

Il ajoute que les mises en demeure ne fournissent en outre aucun détail s’agissant des montants appelés, notamment concernant les sommes réclamées au titre des régularisations sans aucune explication.

Elle fait état d’une absence de règlement postérieurement à l’assignation.

Si Monsieur [H] [V] prétend que la régularisation n’est intervenue que tardivement, il n’en demeure pas moins qu’au jour de l’audience et de la décision, les sommes dues à ce titre ont été réglées.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Elle relève donc sur cette base que les arrêts postérieurs au 13 février 2019 ne sont pas en lien avec l’accident de travail.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 février 2025, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis Mme [T] [C] en demeure de lui régler la somme de 84.398,25 Euros.

non-paiement des échéances convenues, la société S.A BNP PARIBAS a adressé à Monsieur [K] [L] trois mises en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 8 avril 2024, le sommant régler

qu’après que le syndicat ait engagé une procédure de saisie immobilière, qui a ensuite été stoppée ; que, postérieurement au jugement du juge de l’exécution du 10 octobre 2024, elle n’a pas repris le

Au soutien de ses intérêts, l’URSSAF fait valoir que suite à une régularisation liée à l’enregistrement de la radiation de Monsieur [W] [C] à effet du 30 décembre 2024, ce dernier ne doit plus aucune somme