SASU MREL (nom commercial " MA RÉPUTATION EN LIGNE ") un contrat de prestation de services en matière de marketing digital d'une durée de 24 mois, moyennant le règlement de mensualités de 349 € HT.

Les travaux ont été réalisés mais Madame [C] s’est plainte de désordres et n’a pas réglé le solde (3.500,60 €).

Le 26 novembre 2025, un courrier de mise en demeure a été adressé à Monsieur [S] afin qu’il règle la somme de 12.628.831 XPF, correspondant au principal et aux intérêts arrêtés à cette date.

La SARL TONO a réglé les sommes de 2.300 € le 24 juin 2025 puis 10.659 € le 27 juin suivant soit un total de 12.959 €.

de justice en date du 20 août 2025, la SA HLM ERILIA a fait délivrer à Monsieur [N] [V] et Madame [W] [V] un commandement de payer la somme de 2 716,07 euros correspondant aux loyers et charges non réglés

jugement, à défaut sous astreinte de 100 € par jour,Réduire le loyer mensuel à 106,29 €,faire injonction à [L] [S] de les informer de la nature et des modalités des travauxCondamner [L] [S] à leur régler

Elle indique que la Sci discute du montant à régler parce que son assureur a fait application d’une règle proportionnelle de primes en raison de la non-conformité du contrat d’assurance aboutissant à réduire

[B] [P] en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir : - condamner à titre provisionnel in solidum ou tout le moins solidairement Madame [G] [J] et Monsieur [K] [B] à lui régler

DÉBATS A l’audience du 30 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, EXPOSE DU LITIGE Soutenant ne pas avoir été réglée

SOGEFIMUR venant aux droitset obligations de la société NORBAIL IMMOBILIER suivant traité de fusion par voie d’absorbtion 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS la Société HSBC REAL ESTATE LEASING 15 rue

CONDAMNER la SARLU [J] [T] à régler à la SAS TRESSOL la somme de 295,88 euros par mois au titre du préjudice de jouissance subi courant du 20 octobre 2025 jusqu’à parfait règlement des réparations.

somme de 12 884,16€ entre la mise en demeure du 1er juin 2021 et le règlement du principal daté du 18 juillet 2025, - CONDAMNER Monsieur [L] [K] [Z] à régler à la somme de 3 555€ à la SARL [M] [E] sur

Elle s'estime ainsi fondée à solliciter le paiement de la somme de 4633.64 euros réglée à Monsieur [K] [M] et Madame [T] [M] selon quittance subrogative du 25 avril 2025.

Il précise que ne voulant pas avoir d’ennuis, il a dès lors réglé ses impôts et les prélèvements sociaux tant auprès de la DGFIP que de l’URSSAF, sans que la DGFIP ne lui rembourse l’intégralité de la

des charges de copropriété ; A TITRE RECONVENTIONNEL : CONDAMNER le SDC à régler à la SCI KM une somme de de 2.833,78 € au titre des sommes indument réglées au SDC.

applicable au divorce, aux obligations alimentaires et la loi marocaine applicable à la dissolution du régime matrimonial ; CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte des propositions de règlement

[R] sur le fondement des articles 15 du règlement de copropriété, 9 de la loi du 10 juillet 1965.

EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 23 février 2025, Madame [F] [Y] a fait convoquer la compagnie aérienne AIR ARABIA MAROC devant le tribunal judiciaire de Nice sur le fondement du Règlement