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392 résultats pour « recours contre l'assureur du conducteur responsable de l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

65b406fa753f879640d60780

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Monsieur [V] [T] était le conducteur du véhicule terrestre à moteur impliqué dans l’accident. Monsieur [P] [D] était le cycliste que l’avion a évité.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e82b3ea7c8c1124f3046

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660ef067fbb79e8fd3d32ef2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[F] [B] a emprunté à contre-sens un rond-point et a été percuté par le véhicule VOLKSWAGEN conduit par Mme [V] [G] et assuré auprès de la compagnie PACIFICA. Ayant chuté de son véhicule, M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01281b98137c17478d34d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Son véhicule de Madame [S] [O] était percuté par une moto conduite par Monsieur [Z], elle-même heurtée par une voiture, assurée auprès de la MFA et conduite par Monsieur [U] [H].

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bc61eb4fb290a3460742dd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans ces conditions, Mme [K] doit être déclarée responsable des dommages subis par Mme [M] [V] résultant de l’accident du 10 juin 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 21

Puy de Dôme Centre National Recoursc/Tiers des travailleurs indépendants

669805d8b60c111a421ad300

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, conduit par Monsieur [G] [N] et assuré auprès de la Compagnie AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Référés

678ea916bfd75b73b3e406db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cet accident a impliqué un véhicule de marque BMW conduit par Monsieur [P] [N], assuré auprès de la compagnie MAAF Assurances, lequel est entré en collision avec le tracteur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242e8d5cd4a875909216

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable lui refusant la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident du travail dont elle déclare avoir été victime

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a72e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Madame [R], responsable de l’accident survenu le 21 avril 2022.

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3026af9fd1f8095c41a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MACIF conclut à sa mise hors de cause et au débouté de la demanderesse en soutenant que la demanderesse ne dispose d'aucun recours légal contre elle alors qu'elle n'est pas l'assureur du responsable de

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd94ad548223b2c7ad5108

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 24 août 2018, [B] [W] a été victime d'un accident de la voie publique lorsqu'il a été percuté par le véhicule conduit par [U] [P], assuré auprès de L’OLIVIER ASSURANCE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfeda0f635033634fd19

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Son assureur GMF a mis en place une expertise médico-légale, puis formalisé un recours forfaitaire à l’encontre de la société AVANSSUR, en qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [O].

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle ajoute que l’accident de Monsieur [F] [P] a été reconnu comme un accident du travail par la CPAM.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158666db5098996d5ad098

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[V] [Z] et déplorer sa conduite en général, et dont la présence sur les lieux de l’accident ne ressort pas de l’enquête accident.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255b8d5cd4a87590f5e7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

auprès de la société L’EQUITE-GENERALI, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel sont impliqués trois véhicules assurés auprès de la MATMUT, MMA IARD et GROUPAMA [Localité 12] VAL DE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409cc681ed727f2a446a8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[U] [V] a été victime d’un accident de la circulation. L’assureur a mis en place une mesure d’expertise concernant le scooter.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a74cdc6046d47ac2011

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Si l'action de la victime d'un accident contre l'assureur est subordonnée à l'existence d'une convention passée entre ce dernier et l'auteur de l'accident et ne peut s'exercer que dans ses limites, elle

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d83ea7c8c1120f2001

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l’assureur n’a pas, dans les trois mois de l’accident, été informé de la consolidation de l’état de la victime.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec467a0f6350336354a3d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle indique avoir versé la somme totale de 150 000 euros à son assuré par le biais de quatre quittances prévoyant expressément sa subrogation dans les droits de celui-ci contre tout tiers responsable.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

66104198c9ea95b316fe1cb5

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

des articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 1985 relative aux victimes d’accidents de la circulation, ainsi que de l’article L124-3 du code des assurances permettant une action directe contre l’assureur

Source officielle

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