CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
65b406fa753f879640d60780
26 janvier 2024
Monsieur [V] [T] était le conducteur du véhicule terrestre à moteur impliqué dans l’accident. Monsieur [P] [D] était le cycliste que l’avion a évité.
Chambre 7/Section 2
6581e82b3ea7c8c1124f3046
19 décembre 2023
Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime.
660ef067fbb79e8fd3d32ef2
2 avril 2024
[F] [B] a emprunté à contre-sens un rond-point et a été percuté par le véhicule VOLKSWAGEN conduit par Mme [V] [G] et assuré auprès de la compagnie PACIFICA. Ayant chuté de son véhicule, M.
65b01281b98137c17478d34d
23 janvier 2024
Son véhicule de Madame [S] [O] était percuté par une moto conduite par Monsieur [Z], elle-même heurtée par une voiture, assurée auprès de la MFA et conduite par Monsieur [U] [H].
Chambre 04
65bc61eb4fb290a3460742dd
Dans ces conditions, Mme [K] doit être déclarée responsable des dommages subis par Mme [M] [V] résultant de l’accident du 10 juin 2019.
Chambre 21
Puy de Dôme Centre National Recoursc/Tiers des travailleurs indépendants
669805d8b60c111a421ad300
17 juillet 2024
, conduit par Monsieur [G] [N] et assuré auprès de la Compagnie AXA FRANCE IARD.
Référés
678ea916bfd75b73b3e406db
7 janvier 2025
Cet accident a impliqué un véhicule de marque BMW conduit par Monsieur [P] [N], assuré auprès de la compagnie MAAF Assurances, lequel est entré en collision avec le tracteur.
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242e8d5cd4a875909216
7 octobre 2024
à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable lui refusant la prise en charge au titre de la législation professionnelle de l’accident du travail dont elle déclare avoir été victime
CH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a72e
7 juillet 2025
de Madame [R], responsable de l’accident survenu le 21 avril 2022.
Référé président
68ded3026af9fd1f8095c41a
2 octobre 2025
MACIF conclut à sa mise hors de cause et au débouté de la demanderesse en soutenant que la demanderesse ne dispose d'aucun recours légal contre elle alors qu'elle n'est pas l'assureur du responsable de
CIVIL
68dd94ad548223b2c7ad5108
1 octobre 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 24 août 2018, [B] [W] a été victime d'un accident de la voie publique lorsqu'il a été percuté par le véhicule conduit par [U] [P], assuré auprès de L’OLIVIER ASSURANCE
Quatrième Chambre
661ebfeda0f635033634fd19
Son assureur GMF a mis en place une expertise médico-légale, puis formalisé un recours forfaitaire à l’encontre de la société AVANSSUR, en qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [O].
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
Elle ajoute que l’accident de Monsieur [F] [P] a été reconnu comme un accident du travail par la CPAM.
2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad098
8 avril 2024
[V] [Z] et déplorer sa conduite en général, et dont la présence sur les lieux de l’accident ne ressort pas de l’enquête accident.
6704255b8d5cd4a87590f5e7
auprès de la société L’EQUITE-GENERALI, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel sont impliqués trois véhicules assurés auprès de la MATMUT, MMA IARD et GROUPAMA [Localité 12] VAL DE
68e409cc681ed727f2a446a8
6 octobre 2025
[U] [V] a été victime d’un accident de la circulation. L’assureur a mis en place une mesure d’expertise concernant le scooter.
Première Chambre
69601a74cdc6046d47ac2011
6 janvier 2026
Si l'action de la victime d'un accident contre l'assureur est subordonnée à l'existence d'une convention passée entre ce dernier et l'auteur de l'accident et ne peut s'exercer que dans ses limites, elle
658097d83ea7c8c1120f2001
18 décembre 2023
Cette offre peut avoir un caractère provisionnel lorsque l’assureur n’a pas, dans les trois mois de l’accident, été informé de la consolidation de l’état de la victime.
2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a3d
16 avril 2024
Elle indique avoir versé la somme totale de 150 000 euros à son assuré par le biais de quatre quittances prévoyant expressément sa subrogation dans les droits de celui-ci contre tout tiers responsable.
66104198c9ea95b316fe1cb5
5 avril 2024
des articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 1985 relative aux victimes d’accidents de la circulation, ainsi que de l’article L124-3 du code des assurances permettant une action directe contre l’assureur
Page 4 sur 20
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.