Madame [H] a alors fait délivrer à la société AL DENTE RIVIERA un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail en date du 21 septembre 2022 pour un montant en principal de 16 116,99 euros

[D] [S] a fait délivrer à la SARL R de Beauté un commandement de payer la somme de 7.824,29 euros en principal, visant la clause résolutoire stipulée au contrat de bail, au titre de l’arriéré locatif arrêté

, terme de juin 2024 et visant la clause résolutoire contractuelle, le 10 juillet 2024.

Le locataire ayant cessé de payer régulièrement ses loyers, le 27 juin 2022, le bailleur lui a fait délivrer un commandement de payer les loyers échus visant la clause résolutoire insérée au bail et, visant

La société Erell Consulting demande au juge des référés de : Juger que les bailleresses ont renoncé sans équivoque à se prévaloir des commandements de payer visant la clause résolutoire du 25 novembre

[O] un commandement de payer visant la clause résolutoire d'un montant de 33.699,85 euros. Suite à cela, M.

Le commandement visait de surcroît la clause résolutoire du contrat de bail commercial.

de payer visant la clause résolutoire du 04/12/2023.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.”

Par acte extrajudiciaire du 17 décembre 2020, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement, visant la clause résolutoire du bail et l'article L.145-17 du code de commerce, de cesser l’

Suivant acte du 9 juillet 2024, la bailleresse a fait adresser à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Suivant acte du 21 juillet 2023, la bailleresse a fait adresser à ses locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire.

de payer visant la clause résolutoire du 11 mars 2022.

la clause visant la déchéance du terme était abusive et fixé le montant des échéances impayées arrêtées au 07 juillet 2021.

Suivant acte extra-judiciaire en date du 2 novembre 2022, la SCI CANNES INVEST a fait délivrer à la SASU CASHER [O] un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur la somme en principal

de payer visant la clause résolutoire du 20 juillet 2023, - constater que le commandement de payer visant la clause résolutoire du 20 juillet 2023, lequel mentionne des arrérages qui avaient déjà été

Par acte du 17 mai 2024, la société RAZ DISTRIBUTION a fait délivrer à la société SARADIS un commandement de payer visant la clause résolutoire, pur obtenir paiement de la somme de 75.918,58 euros en principal

Suivant acte du 9 juillet 2024, la bailleresse a fait adresser à ses locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire.

les loyers visant la clause résolutoire.

Par exploit decommissaire de justice en date du 7 juin 2024, le commandement de payer délivré à mesdames [K] [U], [Z] [H] et [G] [H] [A] visait expressément la clause résolutoire insérée dans le bail à