méniscale genou droit » au titre du tableau n°53 des maladies professionnelles du régime agricole.

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Monsieur [L] [X] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Monsieur [E] [K] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Monsieur [N] [Y] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Madame [S] [Z] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Madame [V] [I] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, 2° Et, le cas échéant

Enfin, les compagnies d’assurances ont sollicité, à titre principal, le rejet des demandes de provisions formulées par les victimes indirectes à leur encontre et la réduction des sommes sollicitées à titre

PACIFICA de l’ensemble de ses demandes plus amples ou contraires, - déclarer la décision à intervenir commune à la CPAM du TARN, - condamner la société PACIFICA à lui payer la somme de1.500 euros au titre

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Madame [W] [D] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Monsieur [L] [Z] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

La requérant a demandé la prise en charge de cet accident au titre de la garantie souscrite auprès de la société PACIFICA qui a mandaté un médecin conseil en charge de réaliser un examen contradictoire

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire et en premier ressort, VU l’article 145

Elle préserve les droits des autres parties et sera donc ordonnée.

Recueillir les renseignements nécessaires sur l’identité de Madame [L] [K] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, sa situation scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant

Les renseignements tirés d’un rapport d’expertise annulé peuvent, corroborés par d’autres éléments du dossier ou non combattus par la preuve contraire, être admis pour fonder la responsabilité.

tous les renseignements utiles sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et

[Q] à lui verser 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner M.

condamner la SA AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 10 000 euros de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice ; -condamner la SA AXA FRANCE IARD à lui payer la somme de 2 000 euros au titre

Compte tenu de cette décision, la CPCAM des Bouches-du-Rhône a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle puis, par courriers des 18 septembre et 13 novembre 2019, a informé