la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, En présence du représentant du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 1], En l’absence du ministère public (et de la

du directeur de l’établissement public de santé mentale de Caen, En l’absence du ministère public et du préfet du Calvados, En l’absence de [V] [K], qui n’a pas comparu, en fugue depuis le 16 mars

PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 10 avril 2026 Le 1er avril 2026, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L.

du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 2], En l’absence du ministère public ce dont il a été dressé procès-verbal à l’audience. *** Motifs de la décision: Selon l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWU MINUTE : 26/00185 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

[F] [Z] et Mme [P] [C], agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant [Y] [K] [Z] reçue le 27 février 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Paris, Vu l'avis du ministère public notifié par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTM4 Minute : 26/00267 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTTR MINUTE : 26/00275 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTN3 MINUTE : 26/00269 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

[K] [A], en qualité de représentant légal de l'enfant mineure [Q] [Y] [A], notifiées par la voie électronique le 6 novembre 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRXN MINUTE : 26/00189 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00476 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTPT MINUTE : 26/00271 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

Le ministère public conteste la valeur probante de l'acte de naissance d'[F] [P] [L], en faisant valoir à juste titre que les copies dudit acte ne mentionnent pas l'heure à laquelle il a été dressé, mention

public et de la représentante légale de la personne en soins psychiatriques, Vu l’avis du ministère public en date du 23 mai 2026 ; Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code

du directeur de l’établissement public de santé mentale de Caen, En l’absence du ministère public et de la personne chargée de sa protection juridique, également tiers à la demande de qui l’admission

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRIZ Minute : 26/176 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE

Par conclusions notifiées par le RPVA le 27 mai 2025, le Ministère Public a soulevé un incident. Le 6 juin 2025, [W] [V] [M], devenue majeure, est intervenue volontairement à la procédure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/05024 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ENQ MINUTE: 26/1026 Nous, Kara PARAISO, juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRYC MINUTE : 26/00190 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Vu l’avis du ministère public en date du 08/04/2026 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.