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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a158cdc6046d479ed893

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

étant précisé que les périodes de vacances scolaires démarrent à la sortie des classes, * pendant les vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires (du samedi

Source officielle
TJ

AF - Divorces

687a9bc26d3730576e93ee84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

soir précédant la seconde semaine de congés ;la seconde moitié : du samedi soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; pour les vacances d’été : quatre semaines consécutives

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418c44e0040aa3735d441

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2a7ccdc6046d475ce3f5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a16113bcdc6046d4708b14b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e56e450e2901d10fa49da2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

18h au domicile de la mère ; la 2ème moitié les années impaires du samedi 18h au dimanche 18h avec échange au domicile de la mère ; - Pendant les vacances scolaires d’été : fractionnement par quinzaine

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd18

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [B] exercera un droit de visite et d'hébergement à volonté commune et à défaut, selon les modalités suivantes : - tous les samedis de 10 heures à 18 heures, - pendant les vacances d'été, à raison

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

69cefb2ecdc6046d47eaee24

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : Tant que Monsieur [I] [B] ne dispose pas d’un logement : - un droit de visite la fin des semaines impaires dans l’ordre du calendrier, le samedi

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67097a1a06866c0645d44fd8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à 14 heures pour les enfants ayant cours le samedi ou 9 heures pour les enfants n'ayant pas cours le samedi, - la moitié des vacances scolaires se termine la veille de la date officielle de la rentrée

Source officielle
TJ

Ch.3 Cab.9

678046cc9c3ba90f51dc8a1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DISONS que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a953a68a7746ee752d77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

18 h et que la deuxième période débutera le deuxième samedi à 18 h jusqu'au dimanche à 18 h ; DIT pour les vacances d'été que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf3be9a46d1f5a76cc22

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d29700ed4f7c53edd2bca

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

suivant la fin des cours, les deuxième, troisième et quatrième périodes commencent le samedi et la dernières période se termine à la veille de la rentrée scolaire ; Précise que la moitié des vacances

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e4df5b5c7d10cac37c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ec5cdc6046d47f2946a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il conteste la facturation des éléments manquants facturés 150 euros et propose 30 euros pour le saladier et les couverts manquants.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571530e2901d10fa4c89a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des semaines paires de 10h à 19h, * pour les petites vacances scolaires, la première fin de semaine des petites vacances scolaires, du samedi 10h au dimanche 19h, chaque année sans alternance, * pour

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

697f28afcdc6046d478107af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des vacances scolaires, chez leur père la première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires, inversement pour la mère ; Les périodes de vacances seront décomptées à compter du samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

69d69cb0cdc6046d478e8a52

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Mail : [Courriel 1] Site internet : https://www.pointrencontrebordeauxmetropole.com/ Le premier et le troisième samedi de chaque mois, de 10 heures à 12 heures, en période scolaire et pendant les petites

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6719445e1486831808a00906

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[W] [Z] s'exercera à l'amiable à l’égard de l’enfant [R], et à défaut de meilleur accord, selon des modalités progressives : *jusqu’à la rentrée scolaire de septembre 2024 : les samedis impairs de 14

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13a72d4f3671a27fa76c1

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

des vacances à 12h30 au mardi suivant 13h30 les années impaires et les années paires du 2ème samedi des vacances 12h30 au mardi suivant 13h30 - pour les vacances d’été : la 2ème semaine de juillet les

Source officielle

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samedi22

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04/08/2026

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SAMEDI MEDIA

SIREN 887951556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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