Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00840 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXUC Minute N°26/00318 JUGEMENT

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT

et pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vienne, l'ordonnance à intervenir

leurs pièces justificatives au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARNAZZA 1 EXP Me BRAGANTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

comparante Société FLOA CHEZ CCS- SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante Société GTF Gestion Transaction de France 50 rue de Châteaudun 75311 PARIS CEDEX 09 non comparante Société

, la première page (sur 4) d'un compte rendu de la réunion du comité directeur de l'Association METZ-MARATHON du 8 juin 2021.

La fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir soulevée par la société Ulan Immobilier sera donc rejetée.

[H] représentant le Cabinet INTESA est indiqué en qualité de secrétaire de séance alors qu'il n’était pas présent à l’assemblée générale du 22 mars 2022 et l’assemblée générale entérinant les comptes de

membres déterminé par décret en Conseil d'Etat compte tenu du nombre des salariés.

ALS I22002855V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractions pénales, assistée de Nathalie VERNAY, Greffière, secrétaire

JCB I23000684V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infractions pénales, assistée de Nathalie VERNAY, Greffière, secrétaire

FM FRANCE c/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT DE [Localité 2] DE LA SAS FM FRANCE N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JACR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

général et secrétaires nationaux) à la mairie de [Localité 5] le 13 février 2024.

général et secrétaires nationaux) à la mairie de [Localité 5] le 13 février 2024.

[C] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe d'une faute qu'aurait commise l'URSSAF. La demande d'indemnisation de M. [C] est rejetée.

DORSO SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : JM.

Elles soutiennent que le pouvoir initial donné à la CGT Tokheim ne vise que la contestation du protocole d’accord pré-électoral et non l’annulation des élections.

qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.