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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D-35 BIS
66fd9abe38de0398b51ac9b2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
prisons de l’unité centrale de l’identification ont permis de découvrir un groupe facebook au nom de l’intéressé contenant de nombreuses vidéos de talibans armés et une photo de lui vêtu d’une tenue militaire
Source officielleRéférés
69d03a73cdc6046d4708d92e
2 avril 2026
2 avril 2026
C.EXE : Maître [T] [B] Maître [P] [D] C.C Copie Défaillant(s) (2) par LS 1 Copie Serv.
Source officielleREFERES
6864450e0bb2f8a66ca66487
1 juillet 2025
1 juillet 2025
social est sis 2 Rue Pillet Will - 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CAISSE NATIONALE MILITAIRE
Source officielleJLD
68e5781f0e2901d10fa52c56
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il pense être un militaire en mission et donne des ordres absurdes. Il menace d'utiliser son fusil-mitrailleur. Il est opposé aux soins.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee447e08341cb4a8c9ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par un régime de sécurité sociale ou par le régime des pensions civiles et militaires, ou par tout autre régime législatif ou réglementaire de retraite, ne peut dépasser une limite fixée par décret pour
Source officiellePôle social
6870022fb8daa57c7f66852d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soulève qu’en l’espèce, la [12] du 1er septembre 2023 lui est parvenue le 3 juillet 2024 soit plus de 11 mois après la réalisation du premier transport alors que l'accord des services médicaux doit
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1e42439575e2f7e31f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
rendu le mercredi 10 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [P], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître Thomas FOURREY, non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE Syndicat UNION FEDERALE DES SERVICES
Source officielle1ère Chambre CIVILE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
avocat au barreau de BETHUNE EXPOSÉ DU LITIGE L'Etat, en la personne de M. le Préfet du Pas-de-[Localité 8], a vendu, le 21 juin 2010, à la communauté urbaine d'[Localité 6] un ancien immeuble militaire
Source officielleService des référés
67f418c04e0040aa3735d3cb
7 avril 2025
7 avril 2025
dans l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 3], ainsi que celle de tous occupants de son chef, etiam manu militari ; CONDAMNER la société Fresh Services au paiement de la somme de 2.579,57 euros TTC
Source officielleJ.L.D. - HO
66902e69766d1156dbbf7df0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d’allure maniaque avec des troubles du comportement consécutifs à une dégradation et une intrusion dans une banque ; qu’à son arrivé, il avait exprimé des propos délirants tels que son statut de millionnaire
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
69737309cdc6046d476ace8f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PACIFICA C/ CNMSS [C] [K] Monsieur l’agent judiciaire de l’Etat (AJE) Grosse Délivrée le : à : la SELARL AVOCAGIR la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL KPDB INTER-BARREAUX 2 copies au Service
Source officielleService des référés
66201394f05edb385fb2c31b
17 avril 2024
17 avril 2024
On se demande d’ailleurs pourquoi, mon parcours militaire étant suffisamment documenté pour ne pas offrir prise au doute, je me serais obstiné à refuser de fournir un document lié à ce parcours, si ce
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dac8ec436236deaa92
17 avril 2024
17 avril 2024
Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] [H] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE) de nationalité Française Militaire
Source officielleRéféré
69a94da8cdc6046d4793b420
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[C] a été réalisée de manière non contradictoire et se base, pour fixer le taux d’incapacité professionnelle et le taux d’incapacité fonctionnelle, sur le barème des pensions civiles et militaires alors
Source officielle1ère Chambre
67896d66428384b762e6724d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
a sollicité un délai pour régulariser la vente, arguant du fait que ses fonds destinés à l’acquisition étaient bloqués en Russie en raison de sanctions économiques prises dans le cadre du conflit militaire
Source officielleCH4 JCP FOND
697b5c2ecdc6046d471b1f98
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'action subrogatoire de la société ACTION LOGEMENT SERVICES sera ainsi déclarée recevable.
Source officiellePC CIVIL
69deac39cdc6046d473eef82
2 avril 2026
2 avril 2026
- 57100 THIONVILLE, comparant en personne ET : DÉFENDEUR(S) : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, demeurant CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT - CS 80002 - 59865 LILLE CEDEX 9, non comparante
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e8a0e74459e0c7ed2724
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en se prévalant de mensonges de la société Cours de France sur le contenu des cours, qui ne correspondait pas au programme du concours de médecine en Belgique mais à celui du concours de médecine militaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a3b9f94e984650b569
24 janvier 2024
24 janvier 2024
aux travailleurs sans emploi ; 5° Un avantage de vieillesse, d'invalidité ou la pension servie aux militaires en application de l'article L. 6 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109c0fcdc6046d479a944b
21 mai 2026
21 mai 2026
En conséquence, la société anonyme d’économie mixte à directoire [6] SERVICES DE [Localité 2] sera déboutée de sa demande.
Source officiellePage 4 sur 8