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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
663e65fbd1b80eb743b153be
2 mai 2024
IMMO DE FRANCE RHONE ALPES Société DIR SPECIALEE ASSISTANCE PUB. - HOP Société MENAFINANCE Société TRESORERIE PARIS AMENDE 1ERE DIVISION Société TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Société EDF SERVICE
Référé
69d82220cdc6046d47b242c3
8 avril 2026
concernant la demande d’expertise formulée par la société [S] [D] ; - DONNER ACTE aux sociétés KLUBB FRANCE, DELTA SERVICES et [O] ASSISTANCE ET SERVICES qu’elles formulent toutes protestations et réserves
670d6104d1ffbed0eed8e57b
14 octobre 2024
PARIS HABITAT OPH Etablissement public TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAUX Société DIR SPECIALEE ASSISTANCE PUB. - HOP Société EDF SERVICE CLIENT Société ENGIE Société CA CONSUMER FINANCE Société LE
4ème chambre 2ème section
6780215f9c3ba90f51dc2998
9 janvier 2025
par Me Raphaël ETTEDGUI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 21/13199 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEAJ PARTIE INTERVENANTE Société
Chambre des référés
69d80e7bcdc6046d47b0a897
9 avril 2026
A la requête de : Madame [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Valentin AUGIER, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.
Chambre 1/Section 5
658c74022c4a0d96dc203e54
27 décembre 2023
est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Frédéric LEVADE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L007 ET : La Société [Localité 6]-REGAL SARL, dont le siège social est sis [Adresse
1/1/1 resp profess du drt
660d9e9868a27ab7ee5ddc73
3 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [E] [N], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9968a27ab7ee5ddd0a
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [S] [D], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9968a27ab7ee5ddd3c
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [E] [J] [Z], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9b68a27ab7ee5ddd76
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [B] [P], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9b68a27ab7ee5ddd7e
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [O] [E], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9c68a27ab7ee5ddd8f
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [Y], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9c68a27ab7ee5ddd92
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [C], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [I] [K], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9d68a27ab7ee5ddda2
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [S] [K], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9e9d68a27ab7ee5ddda8
660d9e9e68a27ab7ee5dddcb
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [S] [H], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9ea168a27ab7ee5dde26
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [V] [N], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9ea268a27ab7ee5dde29
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [J] [R], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
660d9ea268a27ab7ee5dde3b
EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un contentieux prud'homal l'opposant à plusieurs salariés, dont Monsieur [E] [J] [V], portant notamment sur le non-respect des temps de pause, la Société Orly Ramp Assistance
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