Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de [11] puis a été transféré à la clinique de [10] à [Localité 2].

L’article R. 5422-34 du code des transports dispose qu’en cas de pertes ou de dommages survenus aux marchandises, le réceptionnaire doit adresser ses réserves écrites au transporteur ou à son représentant

SERVICES, [X], Société SOCIETE GENERALE, Société FRANFINANCE, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), Société EAU D'AZUR, Société ORANGE BANK, Société EOS FRANCE, Etablissement public TRESORERIE ALPES MARITIMES

Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR

HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime a indiqué que Monsieur [Z] [I] et Madame [P] [I] avaient repris le paiement intégral du loyer courant.

application des articles L.3211-12 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, R.3211-7 à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE PREFET DES ALPES MARITIMES

Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR :

MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à S.A.

MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à S.A.

Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de Lenval à [Localité 15].

maladie des Alpes maritimes jusqu'à fixation du préjudice subi, - qu'elle s'en rapporte sur les demandes d'expertise et de provision.

Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux ».

JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZK du 03 Avril 2025 M.I 25/00000303 N° de minute 25/00512 affaire : [V] [O] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES

MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL

Blessé, il a été transporté au centre hospitalier de [13] à [Localité 12].

DE NICE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Service du surendettement [T] c/ S.A.S. 1640 FINANCE, Société AG2R PREVOYANCE, Société CA CONSUMER FINANCE, Association AGIS 06, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES

Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR

la République, à Me Laure MOIROT, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR Monsieur [B] [H] né le 15 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) (CHARENTE-MARITIME