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589 résultats pour « unité économique et sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

697e48c7cdc6046d476f2076

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

options d’installation et répondre aux questions des copropriétaires ; d’après la société LOOK 4 INNOV, la société BMEX (mandatée par le syndicat des copropriétaires) procèderait à une confusion entre

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fedbd8172da17169e92ed4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l’indemnité accessoire Il est sollicité une indemnité pour dépréciation du surplus de l’unité foncière restante.

Source officielle
TJ

Référés civils

687154ded395d6ba9f2a0c1e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSURANCES MUTUELLES recherchée en qualité d’assureur de la société 2iBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c33bbf04ef7857c2031

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

REPONSE DE LA JURIDICTION Suivant l'article L142-1 du code de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs notamment aux décisions de la commission des droits

Source officielle
TJ

Référés civils

6a188894cdc6046d4746fa46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’UNIVERS DE NADEGE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e1e6d34da2cbdcd8bad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : La société SUCRE SALE Société par actions simplifiée dont le siège social : [Adresse 4] [Localité 6] Agissant

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822672b7e1b6bf1dc4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il conclut enfin au débouté de la demande de la société AXA France VIE au titre des frais irrépétibles. La société AXA France VIE est représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a76

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

extérieure et d'une unité intérieure et d'un régulateur, en remplacement de son ancienne chaudière à fioul, pour un prix total de 13 875,85 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

69a27855cdc6046d47002153

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [Q] [V], Monsieur [K] [V] et la société COREIS venant aux droits de la société UNIRE Assurances, proposent la somme de 500,00 euros.

Source officielle
TJ

Référés

6865763372b7e1b6bf1d5dd3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le comité social et économique de l’entreprise (ci-après le C.S.E.) a décidé le recours à un expert dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

Source officielle
TJ

JEX

686d744ea2273490db10c044

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il allègue également avoir repris le paiement de l’indemnité d’occupation courante depuis le 20 décembre 2024 et avoir déposé une demande de logement social. En réponse, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965583dcdc6046d4710c84b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 6 janvier 2026 et lors du prononcé ENTRE : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e897

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ordonnance du 16 décembre 2022, le président du tribunal judiciaire de Paris a autorisé la société [T] [F] et Mme [F] à réaliser une saisie-contrefaçon dans les locaux du siège social de la société

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2669

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RG 25/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Steven LAYANI de la SARL UNIT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697eda1bcdc6046d477b9253

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SA [12] est le seul assureur désigné aux termes du contrat, l'UNIM étant le souscripteur du contrat et la société [14] délégataire de l'UNIM.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867b919da7c4f178f0a0

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

et plus économique (…) fait aussi du bien à votre porte-monnaie » et c'est à juste titre que le requérant souligne que l'association d'un produit du vapotage à une conscience écologique constitue une

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697c236fcdc6046d4731825e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 13] [Localité 11] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002572 du 03/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) Comparant et plaidant par Me Sonia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573a90e2901d10fa4eaaf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00173 N° Portalis DBY2-W-B7I-HPXT N° MINUTE 25/00531 AFFAIRE : S.A.R.L. [9] C/ [12] Code 88B Demande

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28aede97b8c1829958349

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

-Débouter la société BPCE Assurances de l’ensemble de ses demandes contraires.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab24e0040aa3735e01b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’espèce, la société XL INSURANCE COMAPNY SE supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES SOCIETES COMPOSANT L’UNITE SOCIALE ET ECONOMIQUE HABITAT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant les opérations de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 avril 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ASTEREN - Me RUTH Julia - 14 rue de Lorraine - 93000 Bobigny. N° RG : 24/00026

18/06/2024

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