Lors de l'audience sur troisième renvoi et utile du 15 avril 2026, les parties, représentées par leurs avocats, ont sollicité le bénéfice de leurs dernières conclusions.

au vendeur aux fins de trouver une solution pérenne telle que la reprise du véhicule au prix d’achat ou l’échange de celui-ci contre un véhicule plus récent après une levée des doutes concernant l’utilisation

S'agissant de la mission, elle précise que l'expert devra : - Convoquer les parties en cause et se faire remettre par les parties tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; - Déterminer

[B] [N], représenté par son conseil, demande utilement au tribunal en soutenant ses écritures datées du 19 décembre 2025 de : A titre principal, - RECONNAÎTRE le caractère professionnel de la maladie de

[O] [T], représenté par son conseil, demande utilement au tribunal en soutenant ses écritures datées du 19 décembre 2025 de : A titre principal, - RECONNAÎTRE le caractère professionnel de la maladie de

[W] [X], représenté par son conseil, demande utilement au tribunal en soutenant ses écritures datées du 19 décembre 2025 de : A titre principal, - RECONNAÎTRE le caractère professionnel de la maladie de

[B] [V], représenté par son conseil, demande utilement au tribunal en soutenant ses écritures datées du 19 décembre 2025 de : A titre principal, - RECONNAÎTRE le caractère professionnel de la maladie de

A l’audience utile tenue le 6 mars 2026, les parties ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application

299,47 euros au titre de la clause pénale, - condamne le défendeur à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, à titre subsidiaire, - renvoie l’affaire à la première audience utile

L’utilisation de la procédure d’urgence j’ai du mal car Mme était suivi à l’hôpital. La demande du tiers qui est sa sœur est du 27 mars pour une hospitalisation du 26 mars.

santé de Mme [C] [F] pouvait être considéré comme guéri ou consolidé à la date du 13 décembre 2024, - dans la négative, déterminer la date de consolidation ou de guérison, - faire toutes observations utiles

À l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire venait utilement, Monsieur [F] [Z], demandeur au recours, est comparant.

[Adresse 4] et au besoin au domicile des époux [Q], [Adresse 5] ;Entendre contradictoirement les parties ;Entendre tous sachants ;Se faire remettre tous documents et recueillir tous renseignements utiles

locaux où sont implantées les cheminées et conduits de fumée en cause ; après y avoir régulièrement convoqué les parties et leurs conseils, - se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles

les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui devra être déposé aussitôt que possible; o Faire toutes observations utiles

faire un rapport sur l’homologation de la liquidation s'il y a lieu Dire et juger que le notaire commis : - pourra obtenir des tiers, banques établissements et administrations toutes les informations utiles

que Monsieur [V] n’a pas respecté les prescriptions de l’article 671 du Code civil, - ordonner la communication intégrale à la demandresse de l’entier dossier d’expertise, - ordonner, avant toute utilisation

S'agissant de la mission d'expertise, ils précisent que l'expert devra convoquer les parties et recueillir leurs prétentions ; entendre tout sachant et se faire remettre tout document utile à la solution