Elle explique avoir acquis, le 16 janvier 2025, un véhicule d’occasion de marque SEAT et de modèle Altea à un professionnel automobile, BELLEGARDE CARS, pour un montant de 4400 euros.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 28 mars 2025, madame [P] [Q] a acheté auprès de la SARL GTA 72, un véhicule d’occasion JEEP, modèle CHEROKEE immatriculé [Immatriculation 1] pour le prix de 12

EXPOSE DU LITIGE: Par acte en date du 16 février 2023, Monsieur [P] [M] et Madame [R] [M] (ci-après les époux [M]) ont acquis auprès de la société MANDAT CAR un véhicule d'occasion LEXUS immatriculé GM940EF

DE FRANCE FIDAL, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 avril 2021, Mme [J] [Y] épouse [T] a acquis auprès de Mme [U] [Y] un véhicule

___________________________________________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon un bon de commande en date du 21 juin 2024, la SAS BLUE CAR a vendu à Madame [W] [Q] et Monsieur [D] [X] un véhicule

[S] [L] [P] [D] et Mme [F] [K] épouse [D] ont acheté à la société GT AUTOMOBILE un véhicule d’occasion de marque BMW modèle M4 3.0 immatriculé [Immatriculation 5], présentant un kilométrage réel de 94.133

EXPOSE DU LITIGE Estimant avoir été victime d’une escroquerie lors de l’achat d’un véhicule d’occasion de marque Mercedes-Benz, immatriculé [Immatriculation 1], par actes judiciaires des 19 et 22 avril

Mr [O] [W] 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable du 4 juin 2021 acceptée le 7 juin 2021, la SA SOCRAM BANQUE a consenti à Monsieur [O] [W] un crédit affecté, pour l’achat d’un véhicule

EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession en date du 06 février 2025, Madame [A] [G] a acquis auprès de Monsieur [L] [J], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MK AUTO 34, un véhicule

[E] [J] a acquis auprès de la SARL Auto [L], spécialisée notamment dans le commerce de véhicules d’occasion, un véhicule automobile d’occasion de marque Peugeot modèle 3008 immatriculés [Immatriculation

[G] [V] qui réside en [Localité 7]-et-loire, a commandé ce véhicule d’occasion et réglé une somme de 17 300 euros Ttc. Le véhicule a été livré sur plateau le 29 septembre suivant 2022.

DB3J-W-B7J-GTFF Page Il est également relevé que la facture établie le 19.3.2024 est assortie de la réserve suivante en gras et souligné par son auteur : “ le client est conscient d’acquérir un véhicule

administratif faisant fonction de greffier, DÉBATS : en audience publique le 18 juin 2024, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2024, Selon certificat de cession d'un véhicule

EXPOSE DU LITIGE Le 22 mai 2022, Monsieur [G] [M] a acquis un véhicule d’occasion de marque CITROEN modèle DS3 RACING immatriculé [Immatriculation 6] auprès de Monsieur [W] [R] pour la somme de 9.300

avec l’usage normalement attendu d’un véhicule d’occasion acheté auprès d’un professionnel..

CLERMONDIAL AUTO un véhicule d’occasion de marque RENAULT modèle GRAND ESPACE immatriculé [Immatriculation 7] en contrepartie de la somme de 7.200 euros.

La société BCM AUTOMOBILE a délivré le jour de la vente un certificat de cession d'un véhicule d'occasion.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 mai 2022, Monsieur [N] [M] a acquis auprès de Monsieur [U] [E] un véhicule d'occasion de marque TOYOTA Prius immatriculé [Immatriculation 5], mis en circulation pour la première

Aux termes de ses conclusion n°2, Madame [H] [V] épouse [G] sollicite du tribunal de : " Prononcer la résolution de la vente du véhicule d'occasion de marque CITROEN C3 " Virgin Méga", immatriculé EW-873

OPEL [E] a consenti à Monsieur [T] [M] un crédit affecté à l’achat d’un véhicule d’occasion de marque RENAULT, modèle SCENIC, immatriculé [Immatriculation 1] d’un montant de 6 564 euros remboursable au