après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant

Le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

DEBATS A l’audience publique du 27 Janvier 2026 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.

PEREZ DEBATS Après clôture des débats tenus à l'audience publique du 12 Juin 2025, le jugement a été mis en délibéré à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, contradictoire, en premier

DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2026, JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Madame [Y] [U] [Q] dite [G] née le

Par ces motifs : Le juge des loyers commerciaux, statuant par jugement contradictoire, publiquement et en premier ressort ; Dit que le loyer est renouvelé au 1er juin 2022, Ordonne une expertise et

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

aux affaires familiales, par jugement rendue publiquement après débats en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, Homologue le projet d'état

Sur les demandes de fin de jugement : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en remette la totalité

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

FOR MY NINE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSMZ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 04 Mars 2026 Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente

que, lorsqu’il est saisi d’une contestation relative à la créance, le juge de l’exécution est tenu, même en présence d’une décision revêtue de l’autorité de la chose jugée sur le montant de la créance

de 512 099,30 euros correspondant au coût des travaux de démolition et de reconstruction du bien immobilier JUGER injustifiée la valeur locative mensuelle de 1 110 euros du bien retenue par Monsieur [

réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 03 octobre 2025 PCP

greffe le 03 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Marie ALEXANDRE

du fond compétent, l’examen du bien-fondé de cette contestation excédant les pouvoirs de la cour d’appel statuant sur le recours d’une décision du juge commissaire.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, suivant mise à disposition de la décision par le greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la résolution de la vente du véhicule

[G] et Mme [Z] devant le juge de l’exécution de ce tribunal aux fins notamment de : - mentionner le montant de sa créance, - ordonner la vente forcée des biens saisis, Le cahier des conditions de vente