CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
21 mai 2026
[U] [O] à garantir Mme [N] [G], cardiologue, et la SELARL [N] [G] des condamnations qui pourraient être prononcées contre elles à l’encontre de la SCM CAMINO au titre de l’exercice 2017 ; A DEFAUT SUR
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b29cdc6046d47d31d5c
10 avril 2026
- Rejeté la contestation de l’employeur relative à l’application d’un taux de 23% et non de 36% pour le calcul de la majoration de rente.
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction AFFAIRE : S.C.I.
Référé
6a0f75fdcdc6046d477e70f0
20 mai 2026
[M] [J] ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé la SA Inter Mutuelle Assistance (IMA), au visa de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : -
Référés Civil
69d82160cdc6046d47b220b6
9 avril 2026
L’assureur conclut au rejet de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Chambre 3 Cabinet 1
6a0cceddcdc6046d473c58cd
19 mai 2026
Par mail en date du 21 juillet 2025, resté sans réponse, la SAS BLUEPAD a constaté l’absence de retour du GIE [P] DEPLOIEMENT et l’a relancé quant au sort de ses données archivées dont l’effacement était
Chambre des référés
6a0f86c2cdc6046d477feab6
Elle explique que, dans leurs échanges de courriers, la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION a elle-même reconnue ses manquements à ses obligations et a reconnu que la créance de l’EARL [F] était contestée
Chambre 7/Section 3
6a109a1bcdc6046d479a709e
22 mai 2026
Un recours a été engagé devant le tribunal administratif de Montreuil.
2ème Chambre civile
6a0cbd97cdc6046d473afe72
RECEVOIR son intervention volontaire principale en sa qualité d’usufruitier du bien occupé par Monsieur et Madame [F] ; Vu l’article 1341-1 du Code Civil REJETER l’action menée contre la SCI SAP ainsi
Chambre 6/Section 4
69dd30c9cdc6046d471e7d01
13 avril 2026
PHLIPPE ET GILLOUET SOPHIE en qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK, la SA MAAF ASSURANCES, la SAS RAG RENOVATION, la SAS SECHE ECO SERVICES et la SAS THERMOCONFINE aux fins de leur voir
JLD
67f6d0d2a9d5adc260623bed
9 avril 2025
Le représentant de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite le rejet du recours en annulation et la prolongation de la rétention administrative au CRA de [Localité 3]: Je sollicite le rejet
68ed3e720da7cb996dc8d8b4
9 octobre 2025
rejet de la demande.
1ère Chambre civile
69d98ba7cdc6046d47d32626
La demande formée à ce titre par la SAS GEFIC TROISMATS sera rejetée.
Chambre 2
69d027fccdc6046d470759c0
3 avril 2026
Suite à un rappel de paiement en date du 16 janvier 2025, la SARL PLANS B a introduit une requête en injonction de payer contre monsieur [R] [M], qui a été rejetée.
1ERE CHAMBRE
69de9900cdc6046d473d7407
Par ordonnance en date du 18 septembre 2025, le juge de la mise en état a dit n'y avoir lieu d'envoyer le dossier en audience de règlement amiable, réservé les dépens, rejeté au stade de l'incident les
1ère Ch. procédure écrite
68def0f56af9fd1f809780d3
2 octobre 2025
Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par la voie électronique le 12 novembre 2024, Madame [W] [E] demande de : - Déclarer les demandes de Madame [W] [E] recevables et bien fondées, - Rejeter
Chambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
Les recours en garantie formés à l’encontre de la société Snld et de son assureur la société Axa seront rejetés. 4.Sur le désordre d’infiltrations par le toit dans le bâtiment A Matérialité, cause(s
CH1 Contentieux Général
6954583e75782d5f064ac9c3
16 décembre 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 février 2025, le FCT SAVOIR-FAIRE a sollicité du tribunal de : - le recevoir en son intervention volontaire, - débouter les défendeurs de tous leurs
CIVIL_EX-TI
6a0f85aecdc6046d477fd132
[J] et rejeter toute prétention qui sera formulée par ce dernier, Rejeter l'ensemble des prétentions formulées par Mme [X], Condamner solidairement Mme [X] et M.
6a0fe2e2cdc6046d47867312
18 mai 2026
Le 19 juillet 2022, Mme [U] [Z] épouse [H] a formé un pourvoi contre cet arrêt.
Page 4 sur 334
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.