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6 667 résultats pour « voies de recours contre un rejet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [O] à garantir Mme [N] [G], cardiologue, et la SELARL [N] [G] des condamnations qui pourraient être prononcées contre elles à l’encontre de la SCM CAMINO au titre de l’exercice 2017 ; A DEFAUT SUR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b29cdc6046d47d31d5c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- Rejeté la contestation de l’employeur relative à l’application d’un taux de 23% et non de 36% pour le calcul de la majoration de rente.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction AFFAIRE : S.C.I.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75fdcdc6046d477e70f0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] [J] ont fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé la SA Inter Mutuelle Assistance (IMA), au visa de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir : -

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82160cdc6046d47b220b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’assureur conclut au rejet de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0cceddcdc6046d473c58cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par mail en date du 21 juillet 2025, resté sans réponse, la SAS BLUEPAD a constaté l’absence de retour du GIE [P] DEPLOIEMENT et l’a relancé quant au sort de ses données archivées dont l’effacement était

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86c2cdc6046d477feab6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle explique que, dans leurs échanges de courriers, la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION a elle-même reconnue ses manquements à ses obligations et a reconnu que la créance de l’EARL [F] était contestée

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Un recours a été engagé devant le tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd97cdc6046d473afe72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RECEVOIR son intervention volontaire principale en sa qualité d’usufruitier du bien occupé par Monsieur et Madame [F] ; Vu l’article 1341-1 du Code Civil REJETER l’action menée contre la SCI SAP ainsi

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PHLIPPE ET GILLOUET SOPHIE en qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK, la SA MAAF ASSURANCES, la SAS RAG RENOVATION, la SAS SECHE ECO SERVICES et la SAS THERMOCONFINE aux fins de leur voir

Source officielle
TJ

JLD

67f6d0d2a9d5adc260623bed

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le représentant de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite le rejet du recours en annulation et la prolongation de la rétention administrative au CRA de [Localité 3]: Je sollicite le rejet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e720da7cb996dc8d8b4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rejet de la demande.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La demande formée à ce titre par la SAS GEFIC TROISMATS sera rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027fccdc6046d470759c0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Suite à un rappel de paiement en date du 16 janvier 2025, la SARL PLANS B a introduit une requête en injonction de payer contre monsieur [R] [M], qui a été rejetée.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9900cdc6046d473d7407

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance en date du 18 septembre 2025, le juge de la mise en état a dit n'y avoir lieu d'envoyer le dossier en audience de règlement amiable, réservé les dépens, rejeté au stade de l'incident les

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par la voie électronique le 12 novembre 2024, Madame [W] [E] demande de : - Déclarer les demandes de Madame [W] [E] recevables et bien fondées, - Rejeter

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les recours en garantie formés à l’encontre de la société Snld et de son assureur la société Axa seront rejetés. 4.Sur le désordre d’infiltrations par le toit dans le bâtiment A Matérialité, cause(s

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954583e75782d5f064ac9c3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 février 2025, le FCT SAVOIR-FAIRE a sollicité du tribunal de : - le recevoir en son intervention volontaire, - débouter les défendeurs de tous leurs

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85aecdc6046d477fd132

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] et rejeter toute prétention qui sera formulée par ce dernier, Rejeter l'ensemble des prétentions formulées par Mme [X], Condamner solidairement Mme [X] et M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2e2cdc6046d47867312

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 19 juillet 2022, Mme [U] [Z] épouse [H] a formé un pourvoi contre cet arrêt.

Source officielle

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