Le véhicule n’ayant pas été restitué à la date convenue (le 2 août 2023), la SAS BERCADIS a déposé une plainte pour vol de véhicule par détournement de location.

règlement (CE) n°261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 et des dispositions de l'arrêt [K] de la cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2009, les passagers de vols

Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas au souscripteur, au propriétaire ou au gardien autorisé du véhicule assuré, en cas de violence, de vol ou d’utilisation du véhicule sans autorisation, même

A l'appui de sa demande, Madame [X] expose qu'elle effectuait avant l'accident des vols moyens-courriers (multi-tronçons), soit plusieurs vols au sein d'une même journée et qu'elle ne peut désormais être

que notamment des frais de garde d'enfant, de soins ménager, d'assistance temporaire d'une tierce personne pour les besoins de la vie courante ou encore des frais d'adaptation temporaire soit d'un véhicule

En effet la défaillance majeure affecte l'usage auquel le véhicule est destiné puisque l'utilisation du véhicule est impossible.

Monsieur [I] [B] a déclaré qu’un vol avec effraction aurait eu lieu dans les locaux de l’hôtel dans la soirée du 31 décembre 2022.

assuré auprès de la compagnie AVANSSUR, lui-même heurté de plein fouet par un véhicule ayant franchi à grande vitesse un feu rouge.

la somme de 257 euros au titre des frais d’immatriculation du véhicule ; - Condamner Monsieur [V] [Z] à lui payer la somme de 293,42 euros au titre des travaux effectués sur le véhicule

[S] [L] [P] [D] et Mme [F] [K] épouse [D] ont acheté à la société GT AUTOMOBILE un véhicule d’occasion de marque BMW modèle M4 3.0 immatriculé [Immatriculation 5], présentant un kilométrage réel de 94.133

Cette garantie s’applique que le bien soit neuf ou d’occasion.

Elle considère qu'elle a perdu la chance de revendre le véhicule à hauteur du prix auquel elle l'a acquis, le marché de l'occasion ayant augmenté.

À ce titre, monsieur [M] [D] met en avant que : - la cote argus d’un véhicule RENAULT de type MÉGANE 3 RS serait estimée à 22.000€ ; - l’analyse des annonces des véhicules mis en vente sur les sites de

copropriétaires ont rejeté les résolutions n° 25 et 17 portant respectivement sur un projet de « régulation de l’usage des espaces extérieurs du square » et sur la « suppression du stationnement des véhicules

d’occasion, concernant un véhicule MG immatriculé GA-468-NM.

Je ne vois pas pourquoi j'aurai mis le feu volontairement à mon véhicule ".

Le véhicule a été livré le 10 mai 2022.

, soirées bruyantes organisées par le fils de Madame [M] [C], allées et venues de véhicules, insultes) et olfactives (odeur de cigarette pénétrant au domicile de Madame [F], odeur de barbecue incommodante

Son véhicule, assuré auprès de la MAAF, a été percuté par un véhicule de marque Citroën, de type C3, immatriculé [Immatriculation 8], appartenant à Monsieur [Y] [C], conduit par un individu ayant volé

, la cession du véhicule ou la poursuite des travaux de restauration du véhicule.