2026 par le préfet de Seine et Marne faisant obligation à M.

le 05 avril 2026 par le préfet de la Seine-[Localité 1] faisant obligation à M.

de 2 ans Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER en date du 21 mai 2026, notifié à Monsieur [C] [O] le 21 mai 2026 à 11h00 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête

PREFET DU PAS-DE-CALAIS; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743

pris le 18 avril 2024 par le préfet de l’Oise faisant obligation à M.

forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

pris le 15 janvier 2025 par le préfet de Haute-Corse faisant obligation à M.

LE PREFET DU GERS en date du 04 décembre 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [T] [G], né le 30 Mars 1984 à [Localité 1] (ALBANIE), de nationalité Albanaise ; Vu la décision

2026 par le préfet de Val d’Oise faisant obligation à M.

Au soutien de ses demandes, Mme [D] expose notamment : -le congé est nul au vu de l'erreur de date préjudiciable et l'erreur sur le prix ; -Mme [D] a respecté ses obligations en tant que locataire ;

forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

l’Arrêté de la PREFECTURE DES CÔTES D’ARMOR en date du 28/09/2025, ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire ; Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DES CÔTES D’ARMOR en date du 07/04/2026 notifié

2025 par le préfet de Val-de-Marne faisant obligation à M.

à 10h35 de lever la garde à vue, de procéder à la remise d’une convocation en vu d’un stage relatif aux violences intrafamiliales en date du 10 juin 2026 à 9h00 , de lui notifier l’intrediction de d’entrer

de Paris faisant obligation à M.

forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

Elle estime avoir exécuté les obligations prévues à l’accord et ne pas être responsable du dégât des eaux de décembre 2025 pris en charge par la compagnie d’assurance du plombier.

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE en date du 14 mars 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [X] [Z], né le 25 Novembre 1984 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne ; Vu