EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 23 janvier 2012, Seine-[Localité 6] Habitat anciennement dénommé Office Public de l’habitat Seine-[Localité 6] a donné à bail à Mme [D] [G] un

Une ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires attribuant le logement objet du bail à Madame [O] [C] a été rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de TOURS le 23 février

présence de [P] [K], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 20 Janvier 2026 Date des débats : 17 Mars 2026 Date de la mise à disposition : 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE : Le 23

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte pour la SAS NEPTUNE par le tribunal de commerce de Nîmes le 5/04/23.

médicale en désignant le docteur [D] pour y procéder ; que ce dernier a déposé son rapport le 29 décembre 2024 ; qu’elle a reçu une offre d’indemnisation de la compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE le 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/01876 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOPS Prononcé le 23 Septembre

Par ordonnance du 23 septembre 2024, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 1er août 2024, - attribué la

Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 23

disposition au greffe le 09 avril 2026, A la suite des débats à l’audience publique du 15 janvier 2026; Avons rendu le jugement dont la teneur suit, que Nous avons signé avec la greffière PROCEDURE Le 23

Le 23 octobre 2025, la commission de surendettement des particuliers du Haut-Rhin a déclaré cette demande de traitement recevable.

Monsieur [S] [P] et Madame [X] [P] née [F] ont contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 23 décembre 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant

Par acte en date du 23 octobre 2025, Monsieur [Q] [T] a assigné Monsieur [P] [D] devant le tribunal judiciaire en réparation de son préjudice moral à hauteur de 5000 euros.

et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [M] [T] né le 23

Minute 26 / Ordonnance du 07 Avril 2026 DOSSIER N° N° RG 23/00438 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PHG NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 Avril 2026

Cette contrainte a été signifiée le 15 avril 2024 et Monsieur [B] y a formé opposition le 23 avril 2024.

La société [7] a contesté ces mesures par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 janvier 2026, privilégiant la mise en place d’un moratoire de 12 mois compte tenu de la situation évolutive

Le 23 mars 2026, le directeur de l’établissement a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Reims aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [D].

Des loyers étant demeurés impayés, HABITAT EURELIEN a fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire le 23 mai 2025 ; puis l’a fait assigner devant le tribunal judiciaire