Postérieurement à son acquisition, la SCI CARRON PLACE a constaté l'apparition de désordres (fissurations, affaissements, infiltrations, déformations de planchers, moisissures, etc.) et verse aux débats

Imputant sa chute à une déformation du macadam, Madame [H] [K] a, par l’intermédiaire de son assureur, la MAAF, sollicité auprès de la société AUCHAN l’indemnisation de ses différents préjudices.

Bruno DELORAS-BILLOT Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

humaine ou matérielle, en préciser la durée ; * décrire les constatations faites à l’examen (y compris état général, taille, et poids) en précisant les séquelles apparentes telles qu’amputations, déformations

La déformation n’est pas régulière sur une même hauteur, ce qui peut écarter un poteau ou un mur. Une rayure droite mais courte sur la jante va dans ce sens.

(désordre 12), • 648 € au titre des désordres sur l'enduit (désordres 13 et 14), • 266,40 € au titre des désordres de plomberie (désordres 15 et 1 7), • 2 392,80 € au titre des fissures et de la déformation

Greffier lors du délibéré DEMANDERESSE Mme [G] [E], demeurant 57 rue Charles Baudelaire - 59190 HAZEBROUCK Non comparante DEFENDEURS Le SIP LILLE 1, dont le siège social est sis Rue Gustave Delory

avec celui mentionné sur le premier contrôle technique, de nombreux désordres constatés sur la face avant, les tuyaux de climatisation, les deux pare boues, le pare piéton et le carter d'huile moteur déformé

Blessé, il a été transporté par les marins pompiers à l’Hôpital européen où ont été relevées les lésions suivantes : - oedème et ecchymose au regard de la malléole externe de la cheville droite, sans déformation

présence d'un goutte à goutte passant au travers d'un trou dans le faux plafond des WC ; présence d'une cloque et d'auréoles jaunâtre sur les murs et les plafonds des WC et de la salle de bain ; déformation

. […] la déformation de la structure de la piscine bois hors sol. […] des infiltrations anormales sur la poutraison de la toiture sur terrasse ouverte en contrebas côté Sud-Est […]. ».

Il y est notamment relevé d’importantes fissurations et déformations sur les trottoirs, ainsi que des écarts significatifs au niveau des joints maçonnés situés entre la route et les caniveaux, signes d

Or il résulte du rapport établi en date du 15 mars 2022 que l’expert a constaté que le parquet de la dépendance présente des traces et des déformations liées à une très forte humidité, que les murs doublés

revêtement d’étanchéité des balcons, des décollements, des traces d’infiltrations, des décollements, écaillements et fissures des nez de balcons, des fissures sur les dalles de balcon ou encore des déformations

cervical avec limitation des mouvements dans tous les plans, limitation de la mobilité du poignet droit avec atteinte légère de la supination et atteinte de la force de préhension de la main droite, déformation

Absence d'amyotrophie ou de déformation de l'épaule droite ou du membre supérieur droit. Cicatrices de 8 cm horizontale en regard de l'articulation acromio-claviculaire.

types de phénomènes : l'arrachement et l'entraînement des matériaux fins, la fragmentation, le déchaussement et la chute de cailloux et blocs gréseux dont certains peuvent rouler en contrebas, la déformation

externe du coude droit douloureux à la palpation, une douleur modérée au niveau du poignet droit sans impotence fonctionnelle, des douleurs au niveau de la main gauche sans impotence fonctionnelle ni déformation

Souffrances endurées, physiques et psychiques: 2,5 sur une échelle de 0 à 7, liées au traumatisme nasal (déformation et gonflements, port d'un plâtre pendant 10 jours).

ORDONNONS une mesure d'expertise, DÉSIGNONS pour y procéder : Monsieur [X] [B] (1957) BTS Froid et climatisation, Diplôme Supérieur du Froid industriel (IFFI), Ingénieur européen FEANI, Certificat deformation