Dans la cave sont présents des gravats et des canalisations dans des dispositions non conformes.

remplacement ; étant précisé que, conformément au décret n° 87-712 du 26 août 1987 pris en application de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, s’agissant des ouvrants telles que les portes, seul le graissage

La destination du bail est : " Fleuriste et toutes activités s'y rattachant et graineterie, à l'exclusion de tout autre commerce ".

assurance AVANSSUR, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIA LE, MUTUELLE DES SAPEURS-POMPIERS DE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Carine HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eva HADDAD

son encontre est excessive en ce qu’il a relevé deux désordres en toiture entièrement imputables à la société ECD et à la société DSA, à savoir la chute d’un fer à béton du chantier ainsi que divers gravats

jusqu’au point d’entrée dans le logement souffre de plusieurs non conformités : o Mise en œuvre de deux raccords mécaniques non visitables non contrôlables, o Pose du tuyau PE partiellement sans grillage

24.824,77 Euros TTC au titre de la reprise de l’humidité mur accès bâtiment B – jardin (Grief n°2.7 de l’assignation - Désordre n°6 du rapport d’expertise) ; *6.854,76 Euros TTC au titre de la reprise du grillage

Monsieur [A] [V], architecte d’intérieur designer, relève principalement une absence de soins apportée dans la réalisation du travail de dépose (faïence, plafonds et moulures) et à la tenue du chantier (gravats

2018 les importants défauts de planéité et affaissements affectant le sol de leur appartement, l'existence d'un écart entre les carreaux de sol et les plinthes en pied de mur et d'un amoncellement de gravats

Il verse également au débat des échanges de SMS intervenus entre eux le 8 juin 2022, d'où il ressort qu'alors que Madame [B] [F] épouse [E] écrit à 10h12 « pour ta grillade tu peux y aller, ça ne me dérange

électrique sur la façade - tuyau de raccordement des eaux pluviales est visible en surface - Parking - parkings extérieurs non réalisés - absence de marquage des places de parking sous le préau - gravats

5.147,42€ (travaux électriques à hauteur de 2.678€, location de batterie portable de 244,42€, réparation de la première fuite d’eau de 200€, réparation de la seconde fuite d’eau de 1.800€, évacuation des gravats

en pied de pignon du bâtiment, notamment un évier métallique, des planches, des palettes et divers éléments métalliques, l’obstruction d’un coffret métallique encastré dans le bardage par un sac de gravats

second logo est constitué du premier logo serti sur un bandeau sombre portant en clair l’indication de produits et services, à savoir « Pâtisserie Baklava -Kunefe -Lokum » sur un côté et « Restaurant Grillades

justifier, un procès-verbal de constat établi par commissaire de justice le 25 mars 2024 qui relève que sur : - l’encombrement du trottoir (désordre 1) : « je constate l’absence de détritus et de gravats

La parcelle est délimitée sur un côté par une haie appartenant au fonds voisin et sur le côté longeant le chemin par un grillage.

[C] [Z] a un diamètre de 80 cm et est complanté à moins d’un mètre du grillage mitoyen, que la zone racinaire (ZRT) se développe sous l’angle de la cuisine d’été et que son vieillissement a pour conséquence

ont été contestées par le maître de l'ouvrage ; qu'ainsi, une lettre d'engagement signée les 18 et 28 février 2022 listait des prestations restant à effectuer (étanchéité du blockhaus, évacuation des gravats