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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

668f999a8dee2c23d20f9f88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[F] [T], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 4] en date du 09 juillet 2024 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857472aaacbea0fe683bcc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[X] [V], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 5] en date du 10 janvier 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857474aaacbea0fe683bf5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[L] [I], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 4] en date du 09 janvier 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

686c1cb1dd7001754d61e7d3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02044 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

686c1ceddd7001754d61e8a5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Monsieur [D] [R] ; Vu la décision médicale motivée du docteur [W] [H] du 07/07/2025 selon lequel la mesure d'isolement de Monsieur [D] [R] doit être prolongée.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

686c1ceddd7001754d61e8ad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCP7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67ec3b1ddd062d9f810e3e2a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [Z] [V], N° dossier: N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3OC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f6c770a9d5adc260621e82

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [G] [V], N° dossier: N° RG 25/01132 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q367 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

67f82e09cf40727a00445dcc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe a sollicité le maintien de la mesure d’isolement dont M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f426184e0040aa3736038b

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

[C] [D], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 4] en date du 06 avril 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fda02fc178212f8142d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01092 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fdc02fc178212f81448

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67ed8cd8da9e15c5131fe417

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67ed8cdada9e15c5131fe430

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3QP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ed8f2fda9e15c5131feac1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] [U], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de MARNE LA VALLEE en date du 01 avril 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbafccdc6046d473acfef

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] [C], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 1] en date du 18 mai 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a1746c4cdc6046d472687a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[X] [Y], Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 1] en date du 26 mai 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M.

Source officielle
TJ

HSC

68e88b8e3ea43407b9fbbfc9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

HSC – contentieux de l'isolement – M. [T] [C] – RG n°25/00749 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00749 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKR7 M.

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7ca2273490db10a9c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HSC – contentieux de l'isolement – M.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67003dbfc34eb4cc857aa869

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Monsieur [U] [P] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le **.

Source officielle

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