12 Juillet 2024 PRONONCE par mise à disposition le 12 Juillet 2024 Par Madame Elsa VALENTINI, Juge Assistée de Madame Célia SANDJIVY, Greffier NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier

statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l'assignation en divorce en date du 20 Février 2023, Vu l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 21 juillet

Grosses délivrées le : à : Me Elodie FOURMON à : Me Mélina MASSIAS CCC aux parties par LRAR le : Saisine [6] le :           Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER :

Le 23 juillet 2025, la Commission a déclaré cette demande recevable. Il s’agit d’un redépôt.

, limite d'exonération de rechiffrer le redressement relatif aux " frais professionnels non justifiés " et à titre subsidiaire d'annuler le redressement relatif aux indemnités de petit déplacement, ou

Ce commandement de payer les charges de copropriété avec mise en demeure l'informait qu’en vertu de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, les provisions non encore échues deviendraient immédiatement

Ainsi, le bail s'est trouvé résilié de plein droit le 17 juillet 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 4 N° RG 24/35140 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRZ N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2024 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 21/39402 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUHH N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01707 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWNQ [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V]

DEBATS : En audience publique du 01 Avril 2025, date à laquelle l’affaire a été mise au délibéré au 03 Juin 2025 puis prorogée au 08 Juillet 2025 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe - premier

[Z] [I] les trajets des enfants inhérent à l’exercice de son droit de visite ; DIT que le parent, qui ne se présente pas dans l’heure en périodes scolaires et dans la demi-journée en période de vacances

scolaire : les semaines paires chez le père et les semaines impaires chez la mère, avec changement de résidence le dimanche à 19 heures ;Durant les petites vacances scolaires : la première moitié les

aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe : Vu l'assignation en date du 25 juillet

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 23/02770 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIUS

- 6.495 € le 24 juin 2020 ; - 3.530 € le 6 juillet 2020 ; - 5.650 € le 16 juillet 2020 ; - 93 € le 4 août 2020 ; - 450 € le 17 août 2020 ; Soit la somme totale de 20.738 €.

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière, Après avoir entendu les parties à notre audience du 03 Juillet

familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants, FIXE la résidence des enfants au domicile de Monsieur [T] [U], DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes

pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; DIT qu'en ce qui concerne leurs biens le présent jugement prendra effet dans les rapports entre époux à compter du 10 juin