[R] [C], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne LECARON Greffier : Laurent DESPRES DEBATS à l'audience publique du 06 Mai 2026 où siégeait le magistrat susnommé.

que des salariés avaient pourtant exigé de leurs responsables de déplacer les bacs litigieux afin de les rendre accessibles aux salariés en toute sécurité.

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

dans les bâtiments 2 A, 1 A et 2 B, les portes ont été remplacées par la société [T], - s’agissant des installations électriques et d’éclairage, elles ont fait l’objet d’une reprise par la société Sade

[U] [W] 35 rue Jean Jaurès 62000 ARRAS représenté par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : CPAM DE L’ARTOIS 11 boulevard du Président Allende 62000 ARRAS non comparante L’

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [M] [D] et Madame [U] [C] ont vécu en concubinage durant plusieurs années.

Ils précisent que durant les six années de procédure, ils se sont eux-mêmes montrés discrets, n’en parlant dans un premier temps à personne, et ne s’exprimant publiquement sur le sujet que tardivement

et du délibéré, le Tribunal était composé de : Madame Annabelle DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean [G] COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés

déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes maritimes un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 20 juin 2023 dans les circonstances suivantes : " Le salarié

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Jean-Pierre POLESE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[V] [I], salarié de la société [1] en qualité de maitre chef d’équipe, a formulé le 16 juin 2022 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle « rupture de la coiffe épaule droite opérée en

février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Michèle ABA, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

copropriété et son dernier modificatif, - les dossiers de sinistre, - les dossiers de travaux, - les dossiers afférents aux procédures judiciaires en cours, - et, s'il en existe, le dossier afférent à chaque salarié

KERMARREC, pour la présidente empêchée Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [N] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST

Sur le fond, Me [E] plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivants : sur le défaut de diligences de la préfecture : absence de saisine du consulat durant

[L] de déménager durant ce délai dans un logement avec un loyer inférieur, d’un montant maximum de 550 euros par mois, hors charge, et à la restitution du véhicule Mercedes-Benz loué à Mercedes Benz Financial

du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Monsieur

Enfin, il rappelle que celle ci n’a cessé d’avoir un comportement dilatoire durant la procédure en sollicitant des renvois, en ne lui transmettant les conclusions que les veilles d’audience et en finissant

- Elle a été reconnue par son père durant sa minorité.