la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN, avocats plaidant DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 2] [Localité 7] pris en la personne de son syndic la Société CITYA VAL

LE VAL MARIE, M.

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 22 avril 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines.  

Que les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines ;   En se déterminant ainsi, le médecin a caractérisé le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui

Que les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines ;   En se déterminant ainsi, le médecin a caractérisé le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui

Que les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines;   Qu'en se déterminant ainsi, le médecin a caractérisé le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui

Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines.  

Que les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines;   Qu'en se déterminant ainsi, le médecin a caractérisé le danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui

Adresse 4], - Juger que l'Huissier poursuivant pourra se faire assister d'un serrurier et d'un Commissaire de police, si besoin, - Juger que les meubles se trouvant dans les lieux seront séquestrés à trais

[Z] [R] serait en train de vider les lieux mais n’aurait pas restitué les clefs.

code de l’organisation judiciaire et celles des articles 834 et suivants du code de procédure civile, et rappelle que le défendeur est occupant sans droit ni titre, que la porte d’entrée présente des traces

CAP ICONIC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [S] [L] [P] [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Olivier TRAVER

Le 7 octobre 2023, il indique avoir voulu acheter des billets de train et s’est alors rendu compte qu’il avait été victime d’une fraude. M. 

Je souffre, mon t-shirt a été déchiré, les traces que j’ai là aussi c’est pas moi, c’est le chef, regardez les caméras.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie HANOUN, SARL VICTOR BURGIO IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03419 - N° Portalis

[G] [J] dans les circonstances suivantes " Le salarié était en train de faire de la purée lorsqu'il est tombé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Parfait HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01266 N° minute : Le 03 Juillet 2025, Nous, Sigrid VANDER

article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01262 N° minute : Le 03 Juillet 2025, Nous, Sigrid VANDER