Au soutien de leurs demandes, ils exposent que les sommes demandées résultent de l’annulation de vols prévus le 1er Août 2020 [Localité 4]/[Localité 3] pour cause de pandémie.

Par ailleurs, l’annulation des vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres est considérée comme donnant lieu à une indemnisation de 250 euros par passager.

Par ailleurs, l’annulation des vols d'une distance inférieure à 1500 kilomètres est considérée comme donnant lieu à une indemnisation de 250 euros par passager.

Dans les observations qu’il présente à l’audience, M [W] demande au tribunal d’annuler la décision et de lui octroyer l’allocation adulte handicapé.

La caisse explique également la méthode pour déterminer le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel.

, - la demande d’annulation de cette résolution est sans objet puisque le juge des référés dans son ordonnance du 7 avril 2022 lui a alloué la somme de 4.200 euros à titre d’indemnité relative à son trouble

débats et du délibéré : Madame Justine AUBRIOT, présidente Monsieur Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats de : Madame Alice

fixe de 4,45 % et au taux annuel effectif global de 5,18 %, remboursable en 240 mensualités de 408,65 euros, assurance comprise, - l'acte de cautionnement du 8 février 2012 pour la somme globale de 62

La Caisse d’Allocations Familiales de Loire Atlantique et Monsieur [U] ont été régulièrement convoqués à l’audience du 9 avril 2024 devant le pôle social.  

Madame [N] ; - Déclarer prescrite la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille et Vilaine en sa demande dirigée contre Monsieur [I] ; A titre encore plus subsidiaire, - Débouter la Caisse d’Allocations

SUR LE BIEN-FONDÉ DU RECOURS Monsieur [R] [K] réclame le bénéfice de l’allocation supplémentaire d’invalidité régie notamment par les articles L. 815-24 à L. 815-29, et R. 815-61, du code de la sécurité

Les parties sont convenues d'un loyer annuel initial au principal de 112.100 euros.

Il demande au juge des référés de : -annuler les délibérations du comité directeur de la Fédération du 25 octobre 2025 suivantes : *retrait du mandat de trésorier de M.

statuant comme suit, par jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] [S] [B] a bénéficié du versement d'indemnités journalières du 10 avril 2023 au 20 octobre 2023 alors

et juger les actes de signification et de recouvrement irréguliers, causant grief à Monsieur [K] [S], - dire et juger le titre exécutoire dont se prévaut la SA INTRUM DEBT FINANCE AG prescrit, - annuler

Alors que le rapport du docteur [Y] en date du 27 avril 2023 n'est pas pleinement pertinent pour apprécier l'état de santé de M.

Il a expliqué qu'il occupait le logement litigieux avec sa compagne et leur enfant de 10 ans ; qu'il était gérant d'une société de transport et percevait environ 20.000 euros par ans alors que sa compagne

Elle expose : - que Monsieur [I] bénéficie d’une pension d’invalidité depuis le 1er mai 2004 et de l’allocation supplémentaire d’invalidité depuis le 1er août 2004 et qu’une enquête diligentée en 2017

Elle expose : - que Monsieur [K] bénéficie d’une pension d’invalidité depuis le 1er mai 2004 et de l’allocation supplémentaire d’invalidité depuis le 1er août 2004 suspendue puis rétablie à compter du

nominal de 3,35 % et un taux annuel effectif global de 3,40 %.