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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
68e430e7681ed727f2a64bd3
2 octobre 2025
Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Monsieur [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE
686c3858dd7001754d624436
3 juillet 2025
à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE
2ème Chambre
690c2c0e1f8a20b910e7e3b4
30 juin 2025
C/ [A] [B] [I], nantie de l’aide juridictionnelle partielle selon une décision BAJ 2022/002551 du 0/10/2022, [A] [B] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE
1ère Chambre
6980c52dcdc6046d47a3443b
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG
Chambre 3 ctx protection
69de9d05cdc6046d473dbe26
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02268 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLB5 Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.
69de9d0dcdc6046d473dbec6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02682 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMK4 Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.S.
68e03c5f74e929a9d8fced3d
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOBO AFFAIRE : [C], [C] C/ [H] [Y], [H] [Y] Le : 02 Octobre 2025
Chambre 22 / Proxi référé
697b0f70cdc6046d47129fd3
9 janvier 2026
ADOMA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [N] ADOMA - Chambre 305B [Adresse 5] [Localité 7]
6866f25bd33109fd079b7a4d
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMW AFFAIRE : [V] C/ [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
6a1df71bcdc6046d47c25177
21 mai 2026
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02024 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYEW AFFAIRE : S.A.
Cabinet 11
69dea569cdc6046d473e66d3
8 avril 2026
vestiaire : 91 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Monsieur Mohamed CHATIR, Greffier DÉBATS À l’audience du 20 octobre 2025 tenue en Chambre
2ème Ch. Civile Cab. 2
697ba744cdc6046d4726bae3
5 janvier 2026
N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du
Chambre Civile 3
698574aecdc6046d4722507d
9 octobre 2025
LES GALETS CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée
Chambre 3/section 1
6627f6ab42439575e2f741fb
22 avril 2024
N COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G.
2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
66da05dfdd154eff15027440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
2ème Ch. Cabinet 3
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7 octobre 2024
FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE
Chambre 2/section 1
6631311f19f939ca6242b602
30 avril 2024
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G.
Cabinet 6
678032e79c3ba90f51dc59f2
9 janvier 2025
: BOB139 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Madame Agnieszka PIATKOWSKA-THÉPAUT, Greffier DEBATS A l’audience du 03 Janvier 2025 tenue en Chambre
2ème Ch. Civile Cab. 7
68718297d395d6ba9f2ad305
8 juillet 2025
N° RG 25/04155 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juillet
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