T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02039 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWS MINUTE N° NAC : 14T

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02105 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJDY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02031 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIVZ MINUTE N° NAC : 14T

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02051 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXE MINUTE N° NAC

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [H] [S] N°RG - JLD hospitalisation M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/229 N° RG : N° RG 25/00319

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/230 N° RG : N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/226 N° RG : N° RG 25/00315

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAT - Isolement Monsieur [N] [S] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03653 - JLD hospitalisation Mme [S] [N] née le 04/02/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03601 - JLD hospitalisation M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03608 - JLD hospitalisation M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation Mme [R] [C] née le 20/12/1962 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Dans le cadre de son contrôle, le juge ne peut se substituer à l’autorité médicale s’agissant de l’évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLJ - Isolement Monsieur [T] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLW - Isolement Monsieur [M] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG

La motivation de la requête par référence à la pièce médicale la plus récente constitue une motivation suffisante.