Cette ASL est gérée par la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION, dite FIT GESTION.

PIERRE INVESTISSEMENT représentée par son liquidateur amiable la société INTER GESTION REIM C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

Selon l’article 1992 du même code, le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Il répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu’il commet dans sa gestion.

à reverser à l'Agence Montant total : 2 938 € ; (Pages 112 et 113/144) ; • 3) Du Grand Livre arrêté au 03/05/2022 : - Compte 401110000285001 Honoraires Syndic : Montant total 6 836,96 € TTC (page 1

La société SGM Gestion a été mandatée en qualité de syndic par le syndicat des copropriétaires par contrat ayant pris effet le 1er juillet 2023.

La société SGM Gestion a été mandatée en qualité de syndic par le syndicat des copropriétaires par contrat ayant pris effet le 1er juillet 2023.

La société SGM Gestion a été mandatée en qualité de syndic par le syndicat des copropriétaires par contrat ayant pris effet le 1er juillet 2023.

Le contrat de syndic communiqué prend effet à compter du 12/09/2023 pour se terminer le 30/09/2024 et précise la tarification des actes.

En revanche et compte tenu de l’évolution du litige, la procédure dérogatoire d’urgence prévue aux articles L.2315-86 3° et R.2315-50 du code du travail n’a plus d’objet.

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des difficultés de gestion compte

La Société de gestion du Marché [11] indique avoir, quant à elle, pour objet la gestion et la location des différents stands composant le marché.

collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation

Or, la réalisation de ces comptes et la communication faite par la société à destination des investisseurs se rapportent indubitablement à la gestion de la société.

Il indique que le compte individuel présente un solde débiteur au titre des charges.

[B] a fait valoir au soutien de ses demandes que’elle avait confié à la société Gestrimonia la gestion locative d’un bien immobilier .

du 01 Juillet 2025 et signée par Monsieur DEGUINE et Madame CHIMINGERIU ENTRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice : la SAS SOCIETE DE GESTION

La SASU Résidences Services Gestion a donné son accord pour l’octroi d’un délai de paiement avec suspension des effets de la clause résolutoire.

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

de la mise en demeure du 11 mai 2023 sur la somme de 1233,13 euros, puis à compter du 09 septembre 2024 sur celle de 2762,73 euros, puis à compter du 26 décembre 2024 sur la somme de 3223,11 euros et