la société FNAC [Localité 1] à verser au CSE, la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile,CONDAMNER la même aux entiers dépens.

tout succombant aux entiers dépens de l'instance.

dépens.

titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Sur les demandes accessoires : -Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens de l'instance, à moins que le juge, par décision motivée

Monsieur [T] [W] à hauteur de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [W] [T] aux entiers dépens”.

Sur les mesures accessoires Sur les dépens En vertu des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

solidairement à verser à GRAND DELTA HABITAT une somme de 500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamner solidairement aux dépens.

En l'espèce, Monsieur [O] [K] perdant principalement la présente instance, il convient de le condamner au paiement des dépens, condamnation aux dépens assortie au profit de Maître Claire Bourreau du droit

au paiement de la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles et les entiers dépens.

; - condamner la SAS Cabinet PG Lance & Compagnie aux entiers dépens de l'instance.

procédure civile outre les dépens.

Sur les frais du procès Sur les dépens Il résulte de l’article 696 du code de procédure civile que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la

• Condamner in solidum Mme [B] [M] « Présidente du Conseil syndical » et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, aux entiers dépens, dont distraction

Par arrêt du 17 janvier 2023, la Cour d'appel de Reims a : - infirmé la décision en toutes ses dispositions sauf en ce qu'elle a condamnée Monsieur [V] [C] aux dépens de première instance, - confirmé

à lui payer la somme de 69 442,19 euros au titre des préjudices subis, outre leur condamnation au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens

[F] seront condamnés à payer les dépens de l’instance à parts égales, en ce compris les frais d’expertise.  

En l’espèce, Monsieur [J] [P], partie perdante, sera condamné aux dépens de l’instance, comprenant notamment le coût de signification de la contrainte et de mise en demeure préalable (5,02 €).

la caisse à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la caisse aux dépens.

Sur les demandes accessoires et les dépens Par application de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette