Madame [U] [O], géomètre experte, a établi son rapport le 27 octobre 2022.

Commettre le magistrat de la mise en état pour surveiller les opérations d’expertise DIRE qu'en cas d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance de ce magistrat

[W] [B] de ses demandes de paiement, au motif que l’expert a commis une erreur manifeste en se plaçant au jour de l’expertise pour fixer le montant des parts sociale, et que M.

[Z] et [G] [T] s'opposent à la demande d'expertise et font valoir que l'article 1365 du code de procédure civile octroie déjà au notaire la faculté de s'adjoindre un expert.

DISONS que pour le cas où, à la suite de la première réunion d'expertise, il apparaîtrait que ce délai ne peut être respecté l'expert devra en informer le juge chargé du suivi des opérations d'expertise

Constat.

de [U] [W], [K] [Q] et [N] [W], et une expertise des biens immobiliers dépendants de la succession par un expert immobilier.

C’est ainsi qu’ils ont assigné en expertise afin de faire constater l’état d’enclavement et trouver des solutions pour en sortir en permettant à l’expert d’inviter les parties à procéder à des appels en

tendant à constater les désordres et à évaluer les préjudices subis.

Par jugement du 25 avril 2023 rendu selon la procédure accélérée au fond, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a constaté et entériné l’accord des parties pour octroyer à M.

En l’espèce, le rapport d’expertise contient une partie « matérialité des dommages » (pages 6 à 11 du rapport d’expertise) de laquelle il ressort que de nombreuses fissures ont été constatées dans différentes

Il convient de liquider les préjudices de Madame [I] au regard du rapports d’expertise médicale du docteur [T] qui constitue une base valable d’évaluation du préjudice corporel subi.

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

pièce 2), → Monsieur [T] soit 3.000 €, 1.500 €, 1.500 €,1.500 € (pièce 3), → Madame [D] 1.238 €, 1200 €, (pièce 5) → et l’expertise judiciaire de Monsieur [O] expert judiciaire, soit 17.194 € (pièce 4)

Il résulte de ces éléments que l'épargne personnelle mentionnée dans le contrat d'assurance-vie est essentiellement constituée du solde du prix de vente du bien immobilier situé à [Localité 26].

Il est précisé que le rapport d’expertise judiciaire est régulièrement produit aux débats, que les parties ont pu en discuter contradictoirement et que la circonstance selon laquelle l’expert a déposé

Monsieur [J] fait valoir qu'une expertise contradictoire a fixé le prix du terrain à la somme de 52.000 euros et que les consorts [I]-[P] n'ont finalement pas donné suite à l'achat de ce terrain au prix

[D] [A] veuve [M] a, par acte du 25 février 2008, déclaré opter pour l’usufruit de tous les biens meubles et immeubles dépendants de la succession de son conjoint prédécédé.

succession d’[V] [F] pour une durée d’un an.

procédure à l’expert pour jonction au rapport (pièce D fournie par [I] [C]-[F] correspondant au mail adressé à l’expert pour jonction du dire à l’expertise et pièce 4 en demande constituée du pré-rapport