Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

En cas de décès pendant le différé, il est versé aux ayants droit les sommes prévues à l'article 36.

La nacelle sur laquelle se trouvait le salarié est tombée ". La nature des lésions renseignée est " Mort du salarié ".

Se fondant sur de la jurisprudence, il a précisé que la liste des travaux du tableau n'est qu'indicative et que la seule exposition à l'amiante suffit à établir un danger pour le salarié.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE-THAI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : [K] BENSEGHIR, Assesseur du pôle social collège salarié

En cas de décès de la victime, la caisse procède obligatoirement à une enquête, sans adresser de questionnaire préalable.

Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic ESPITALIER-NOEL, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Christelle LACHOT, Assesseur représentant les salariés

DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 06 Février 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Paul BRACQ, Assesseur représentant les salariés

DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 06 Février 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Paul BRACQ, Assesseur représentant les salariés

code, « les personnes exerçant simultanément plusieurs activités sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités » de sorte que l’exercice simultané d’une activité salariée

régulier *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président, Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00669 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRX JUGEMENT N° 25/508 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Solène DEJOBERT, Juge Assesseurs : Monsieur Patrick FISEL, Assesseur Pôle Social représentant les travailleurs salariés

2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés

caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès

Madame [L], qui indique avoir exercé plusieurs emplois, fait valoir qu’elle a été exposée au port de charges lourdes en sa qualité de salariée chez [15] durant 5 ans, où elle devait porter des plateaux