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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69dff8aacdc6046d475fd2ac
13 avril 2026
en son rapport et l'avocat du demandeur en sa plaidoirie et le défendeur en ses explications, a mis l’affaire en délibéré pour rendre sa décision à une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant par
Chambre 5/Section 3
6a0b6180cdc6046d471d2c0b
18 mai 2026
La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile.
2ème Chambre
6a15f793cdc6046d4706b609
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/06999 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXD AFFAIRE S.A. HUK [X] C/ S.A.
JEX
69dd4819cdc6046d47201fbf
7 avril 2026
décision.
Chambre 9
6a10c0dfcdc6046d479d628b
22 mai 2026
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 20 mars 2026, À l’issue de celle-ci le Président a fait savoir aux parties que la décision serait rendue
Service des référés
6a0f553ccdc6046d477be685
DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX, Greffier.
4ème Chambre
6a15f7eccdc6046d4706bc1a
26 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Xavier HAUBRY, Vice-président Camille COSQUER, Vice-président Sylvain THONIER, Juge placé qui en ont délibéré.
Chambre 4
69d6bd5ecdc6046d4790e5cf
8 avril 2026
La décision a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la présente juridiction.
REFERES
6a0cde1acdc6046d473da45d
19 mai 2026
Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.
JLD
6a0cd5f7cdc6046d473ce87f
de Amandine LAURENT, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.
Juge de l'exécution
6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2
Il sera rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l’article R 121-21 du code des procédures civiles d’exécution.
69e69c73cdc6046d47f268ba
JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas WIRTH, Assesseur employeur - Pierre-Henry GABRIEL, Assesseur
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0b636ecdc6046d471d50d8
décision ; DÉBOUTE les parties du surplus de leurs demandes.
67b781dbe38ac5af22c3203c
18 février 2025
+ 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée
PCP JCP fond
69d94f3ccdc6046d47ce87f4
9 avril 2026
Madame [O] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PDA, avocats au barreau de Paris, vestiaire : #E1032 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne COTTY, Première vice-présidente
69d6cb29cdc6046d4791fc3c
Président : Francis SELLIER Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH PROCÉDURE L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 mars 2026 Date de délibéré indiqué par le Président
4ème chambre
69d80c67cdc6046d47b07f4b
La présente décision, susceptible d'appel, sera réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
RETENTION ADMINISTRATIVE
69dd5e9fcdc6046d4721ddb6
12 avril 2026
Notifions que la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel interjeté dans les 24 heures du prononcé de la présente ordonnance, devant le Premier Président de la Cour d'Appel
68f93d3cde0ebe408dab2a50
11 août 2025
La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
69dd601ecdc6046d4721fc89
10 avril 2026
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