: Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55SM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 5] 1938 à [Localité 11], demeurant

En présence de contestations sérieuses, Monsieur [W] sera débouté de sa demande de versement d'une provision.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

Par ordonnance du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28.04.2025, il a été désigné [U] [O] en qualité de syndic judiciaire de la copropriété, à la demande de [H] [R] [Y] [L] .

Elle sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse. 2/ Sur les autres demandes La demande est fondée sur l’article 145 du code de procédure civile et les responsabilités ne sont pas déterminées,

Par jugement en date du 3 octobre 2022, la présente juridiction a notamment : - Déclaré recevables les demandes de M.

Par conclusions signifiées par voie électronique le 16 juin 2025 et soutenues lors de l’audience, la société Abeilles Iard et santé demande de déclarer MM. et Mmes [Y] irrecevables en leur demande dirigée

- Débouter Monsieur et Madame [G] de toutes leurs demandes qui seraient plus amples ou contraires aux présentes.

Par acte de commissaire de justice du 5 août 2025, Madame [Q] [Y] a fait assigner la société ISOLA NATURE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-[Z] (RG n°25/325) auquel elle demande

Elle s’oppose à la demande d’expertise sollicitée par le demandeur, et formule des observations quant aux chefs de mission devant être accordés à l’expert, si une expertise judiciaire devait être ordonnée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

À l’audience du 9 décembre 2025, Monsieur [S] [D], représenté par avocat, maintient ses demandes.

A l’audience, la société LEOPOLD maintient sa demande et s'oppose à la demande reconventionnelle des défendeurs.

A l’audience, Mme [O] [Y] représentée par son conseil dépose ses écritures et aux termes de sa plaidoirie sollicite : Une expertise judiciaire afin de connaître les causes de la présence d’humidité au

; DIT que Madame [K] [R] [N] et Monsieur [O] [R] [N] conserveront provisoirement les frais de la présente procédure, sauf à les inclure dans leur éventuel préjudice global.

constatés, notamment ceux découlant éventuellement de la présence de végétaux implantés sur la parcelle appartenant à M.

Sur demande de Madame [P] [V] [X], l’affaire a été réinscrite au rôle de l’audience du 4 décembre 2025, et les parties convoquées à cette audience.

dans les termes du dispositif ci-après ; Sur les dépens : Compte tenu de la nature de l’affaire les dépens resteront à la charge de Madame [V] [B], demanderesse à la mesure d’expertise, sauf leur éventuelle

A cette audience, Mme [P] [X] [H] a confirmé sa demande de vérification de créances, réaffirmant n’avoir jamais contracté de prêt auprès de cet organisme.

avoir entendu le représentant de la partie demanderesse présente à l’audience du 7 octobre 2024, le jugement a été rendu sur le siège et la minute a été signée par M.