La société affirme que le litige relatif au taux d’IPP demeure entre [S] [A] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise. 2.2.

Les intervenants à l’acte de construire sont les suivants : - maître d’oeuvre : société Creabim, assurée auprès de la société QBE Europe, - bureau d’études béton armé : société Betmi - contrôle technique

la société MTG et de la société ETS [T] ;la société ETS [T] ; la société BS MOQUETTE ;la société XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur de la société SPIE OUEST FRANCE et de la société AIR LIQUIDE

les mains de la société Okali.

Elle ajoute que la société SIAF a changé de dénomination sociale pour la société SELESTE et que, par apport partiel d’actif, la société SELESTE SCIC est venue aux droits de celle-ci.

Elle ajoute que la saisie litigieuse a été diligentée de manière abusive.

R226 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur de la société S.R.R.I. dont le siège social est sis [Adresse 20] non comparante ni constituée SMABTP

civile décennale de la société NEXITY, maître d’œuvre d’exécution.

irrecevable en sa demande de nullité de la saisie des droits d’associé ou de valeurs mobilières portant sur les titres de la société Vigilia Sécurité Privée détenus par la société Proteus, diligentée

Par requête du 23 avril 2024, la société [8] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour voir déclarer inopposable à son égard la décision de prise en charge de l’accident dont a été

Les époux [B] ont fait appel à la société SMT, qui a réalisé différents travaux de réparation et émis une facture le 29 octobre 2021.

SA/NV dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société SEEM dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître

MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE dont le siège social

GENERALI IARD, ès qualités d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître

une saisie-contrefaçon, laquelle a été réalisée le 10 juin 2024, par un commissaire de justice au siège social de la société Fairing Industrie sis à Quimper. 5.

Il indique subir les conséquences fiscales de la carence du dirigeant.

ABEILLE ASSURANCES HOLDING, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Société ALLIANCE 38 CONSTRUCTION, dont

COGES ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 5] non comparante, ni représentée Société KURITA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 3] représentée par

[Adresse 1], domiciliée : chez Syndic IMMOBILIERE [E], dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Syndic IMMOBILIERE [E] ; représentée par Maître Olivier

ECO : métreur économiste ;la société CETIS : BET béton armé ;la société PRELEM : BET fluides ;la SAS PERRIER TP : lot terrassements ;la SAS SGC TRAVAUX SPECIAUX : lot blindages ;la société EAB CONSTRUCTION