Aux termes de ses observations écrites du 23 avril 2025, soutenues oralement à l’audience, la Caisse demande au tribunal de rejeter les demandes de M. [B].

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, lors des débats Madame Samiha GERMANY, greffière, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 01 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT

débats.

les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

une juridiction et à la tenue d'un procès équitable et d'un débat contradictoire devant le Tribunal de céans.

d’Olga ROUGEOT Greffier lors des débats et de Sophie FRUGIER Greffier chargée des opérations de mise à disposition.

Faisant fonction de Greffière lors des débats et de la mise à disposition : Mme Ségolène CHAUVIN DÉBATS : L’affaire a été plaidée le 12 Février 2026, et mise en délibéré au 10 Avril 2026.

Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Alise CONDAMINE, greffier lors des débats et de Clarisse GUILLAUME, greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2023 tenue

Le 26 novembre 2025 le tribunal a été destinataire d’un courrier de M. [J] [I] informant le tribunal de ses problèmes de santé nécessitant le renvoi de l’audience.

LORS DES DÉBATS : JUGE : Véronique KRETZ GREFFIER : Nadège BOUROLLEAU DÉBATS : À l'audience du 02 février 2026 tenue publiquement JUGEMENT : mis à disposition au greffe, rendu par décision contradictoire

conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.

En défense 2-1 La Société [1] La Société [2], représentée par son conseil et reprenant ses conclusions écrites, indique qu’au regard du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de MELUN, celle – ci

[L] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer pour demander de : condamner le défendeur à lui payer la somme de 1277,79 euros au titre des loyers et

Jean-Baptiste SIRVENTE, vice-président chargé des fonctions de juge commissaire suppléant au Tribunal Judiciaire de Draguignan, assisté de Madame Charlotte DURY, greffier, lors des débats et de Céline

A l'issue des débats il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

[N], représenté par son conseil, par des conclusions écrites déposées à l’audience et soutenues oralement, demande au tribunal de : A titre principal : Annuler les décisions rendues par la CCAS de la [

Puis par acte d’huissier du 8 septembre 2023, la société ENJOY LIGHTS a assigné Madame [O] [B] devant le Tribunal judiciaire de Béziers aux fins de paiement de la somme de 14 600 euros.

discale.

GUILLAUME greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2023 tenue en audience publique devant M.