sa responsabilité de sorte qu’il appartient à cette dernière de s’acquitter du paiement de la facture, que la responsabilité de la société JD BATICENTRE est engagée pour avoir pris en charge des travaux

Elle soutenait que ce n’était pas la réitération qui devait intervenir avant le 25 décembre 2021 mais la levée d’option par l’acquéreur.

Madame [F] [X] a informé son assureur du sinistre, lequel a mandaté un expert au sein du cabinet BCA intervenu le 10 décembre 2019 afin de déterminer l’évaluation des préjudices.

Le maître d’ouvrage a dénoncé différents désordres intervenus au cours du chantier puis l’inachèvement des travaux de construction, le chantier ayant été Selon lui abandonné.

Dès lors, la Sarl [...] a engagé sa responsabilité civile délictuelle à l’égard des époux [K]. C.

La banque a informé la caution de la situation par courrier recommandé du même jour et l’a mise en demeure de rembourser le prêt dans la limite de son engagement, soit 6 000 euros.

Une tentative de résolution amiable a été engagée mais les parties ne sont pas parvenues à trouver un accord.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS Le 15 mai 2006, la SCI Alienor a confié à la SARL MCD Gestion, aux droits de laquelle intervient désormais

lui payer la somme de 1200.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner Monsieur [I] [E] aux dépens, -Ordonner, vu l'urgence, l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir

de les aviser, au moyen de lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 6 août 2025 (plis revenus avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse ») de la mise en jeu de son engagement

Le règlement des trois premières échéances devait intervenir au plus tard le 5 ème jour du mois suivant la signature du protocole d’accord.

A TITRE SUBSIDIAIRE, Prendre acte du protocole d’accord signé le 19 janvier 2023 entre Monsieur [O] [D] et le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], et ainsi de l’accord intervenu

représentée par son avocat, a par conclusions soutenues à l’audience sollicité de condamner Monsieur [H] [U] : -A la somme de 4.464,20 euros outre intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir

Après avoir été plusieurs fois repoussée, la livraison des parties privatives est intervenue le 7 août 2009, avec réserves.

le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile - condamner les mêmes aux entiers dépens - dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit de la décision à intervenir

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 04 février 2025, [Y] [Z] [G] qui indique intervenir tant en son nom personnel qu’en sa qualité de présidente

La SA SMA est intervenue volontairement en qualité d'assureur de la SARL [Y] [I].

qu’après l’entier paiement de l’intégralité des sommes mise à la charge de la SAS AUTO PASSION 11 par la décision à intervenir ;Condamner la SAS AUTO PASSION 11 à lui rembourser les sommes de 3 115,08

[D] est engagée sur le fondement de l’obligation de délivrance conforme, ou subsidiairement du dol.

La réception de l’ouvrage est intervenue le 25 octobre 2007.