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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
69f3bf75cdc6046d47236ed9
1 avril 2026
En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 29 juillet 2025, à l’encontre de Mme [W] [J] épouse [L], un
8ème chambre
677d8fe1b032d83cfd3ea55b
6 janvier 2025
] [P] et Madame [V] [P] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble numéros 42 à 46 Boulevard Charles de Gaulle à Villeneuve-la- Garenne représenté par son syndic la S.A.S.
Référés Cabinet 2
678172246d34da2cbdcd9b31
8 janvier 2025
Par acte d'huissier en date du 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires BEAU SITE situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY SAS a fait assigner Monsieur [C]
2ème Chambre Construction
697c2281cdc6046d473174e7
5 janvier 2026
des copropriétaires de la résidence immobilière 151 CHEMIN DES SELVES, sise 151 Chemin des Selves 06510 CARROS, pris en la personne de son syndic en exercice la société SYNDIC ONE, société par actions
Chambre 5/Section 1
6706c3a7f1d01e3c86eeee01
9 octobre 2024
Par actes de commissaire de justice du 18 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Chalands II [Adresse 2] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société
6a0df809cdc6046d47591ccf
20 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 3 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à Pantin (93), représenté par son syndic en exercice, la société GTF, a fait assigner la
JCP
67fea13a7a459da3dcde9e74
7 avril 2025
LECLERC [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SAS LAMY.
11ème civ. S2
686453950bb2f8a66ca68713
1 juillet 2025
Or la responsabilité du syndic ne peut être recherchée qu'en cas de faute démontrée commise dans l'exercice de son mandat.
Pôle Civil section 1
68f2ae6ce97b8c18299794a5
3 juillet 2025
Par assignation en date du 3 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 19], représenté par son Syndic en exercice la société IMMOBILIERE DEJEAN, a fait assigner au fond la SCI BORENA, la
Référés
675a13083bace64ddb46bd70
11 octobre 2024
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA IMMOBILIER [Localité 8], du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 8]
6786cb90df5b5c7d10ca8eb3
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 5 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sise [Adresse 3] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA VBDS, a fait
PCP JTJ proxi fond
6627fcbe42439575e2f7dfea
23 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société SAS NEXITY LAMY en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Madame [N] [O], par acte de commissaire
PPP PÔLE MTT
69cebd9acdc6046d47e65341
2 avril 2026
Monsieur [Q] [F] conclut par ailleurs au rejet de la demande du syndicat des copropriétaires relative au frais de syndic, aux frais irrépétibles et aux dépens.
6582feaa3ea7c8c112923201
15 décembre 2023
des copropriétaires de l'immeuble pris en la personne de son syndic, représenté par son avocat, a maintenu l'ensemble de ses demandes.
1ère ch. - Sect. 3
6786c5f1df5b5c7d10ca7ee9
9 janvier 2025
syndic l’agence CAP (ci-après « le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Balcons de [Localité 9] » »), a fait sommation de payer et fait assigner Monsieur [S] [Y] devant le tribunal judiciaire
3ème Chbre Cab A2
69cecdb3cdc6046d47e7754c
Le syndicat des copropriétaires LES VILLAS DE LA BATARELLE (ci-après « le syndicat des copropriétaires » ou « le syndicat ») a pour syndic la société CABINET [P].
CTX Gal inf/= 10 000€
68683b364965b5d9df3262d8
4 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA NORMANDIE.
67f8318dcf40727a00446b3f
8 avril 2025
Par assignation signifiée le 2 janvier 2025, le [Adresse 16] [Adresse 15], pris en la personne de son syndic, la société SOGIM (ci-après le syndicat des copropriétaires), a attrait la société KUGLER PROPERTIES
4ème chambre
68e7a541033cf481c39a4aeb
7 octobre 2025
du 08 septembre 2023 : - Condamner la SCI BON MARCHE, à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[13]” située [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA NANTES MELLINET
Référés Cabinet 1
672286203f64f31269862d0e
14 octobre 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
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