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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf75cdc6046d47236ed9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 29 juillet 2025, à l’encontre de Mme [W] [J] épouse [L], un

Source officielle
TJ

8ème chambre

677d8fe1b032d83cfd3ea55b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] [P] et Madame [V] [P] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble numéros 42 à 46 Boulevard Charles de Gaulle à Villeneuve-la- Garenne représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172246d34da2cbdcd9b31

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par acte d'huissier en date du 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires BEAU SITE situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY SAS a fait assigner Monsieur [C]

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

697c2281cdc6046d473174e7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des copropriétaires de la résidence immobilière 151 CHEMIN DES SELVES, sise 151 Chemin des Selves 06510 CARROS, pris en la personne de son syndic en exercice la société SYNDIC ONE, société par actions

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a7f1d01e3c86eeee01

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par actes de commissaire de justice du 18 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Chalands II [Adresse 2] à [Localité 6] (93), représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df809cdc6046d47591ccf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 3 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à Pantin (93), représenté par son syndic en exercice, la société GTF, a fait assigner la

Source officielle
TJ

JCP

67fea13a7a459da3dcde9e74

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LECLERC [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SAS LAMY.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453950bb2f8a66ca68713

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Or la responsabilité du syndic ne peut être recherchée qu'en cas de faute démontrée commise dans l'exercice de son mandat.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae6ce97b8c18299794a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par assignation en date du 3 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 19], représenté par son Syndic en exercice la société IMMOBILIERE DEJEAN, a fait assigner au fond la SCI BORENA, la

Source officielle
TJ

Référés

675a13083bace64ddb46bd70

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] A [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA IMMOBILIER [Localité 8], du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 8]

Source officielle
TJ

Référés

6786cb90df5b5c7d10ca8eb3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 5 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sise [Adresse 3] à [Localité 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA VBDS, a fait

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcbe42439575e2f7dfea

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société SAS NEXITY LAMY en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris Madame [N] [O], par acte de commissaire

Source officielle
TJ

PPP PÔLE MTT

69cebd9acdc6046d47e65341

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [Q] [F] conclut par ailleurs au rejet de la demande du syndicat des copropriétaires relative au frais de syndic, aux frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c112923201

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

des copropriétaires de l'immeuble pris en la personne de son syndic, représenté par son avocat, a maintenu l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f1df5b5c7d10ca7ee9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

syndic l’agence CAP (ci-après « le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Balcons de [Localité 9] » »), a fait sommation de payer et fait assigner Monsieur [S] [Y] devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecdb3cdc6046d47e7754c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires LES VILLAS DE LA BATARELLE (ci-après « le syndicat des copropriétaires » ou « le syndicat ») a pour syndic la société CABINET [P].

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b364965b5d9df3262d8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA NORMANDIE.

Source officielle
TJ

Référés

67f8318dcf40727a00446b3f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Par assignation signifiée le 2 janvier 2025, le [Adresse 16] [Adresse 15], pris en la personne de son syndic, la société SOGIM (ci-après le syndicat des copropriétaires), a attrait la société KUGLER PROPERTIES

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e7a541033cf481c39a4aeb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du 08 septembre 2023 : - Condamner la SCI BON MARCHE, à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[13]” située [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice la société CITYA NANTES MELLINET

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

672286203f64f31269862d0e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle

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