Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661ec214a0f6350336350ba3
8 avril 2024
8 avril 2024
Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier En présence de Monsieur [J] [M] interprète
Source officielleJLD
668c3089894f7f4d2e0b2655
8 juillet 2024
8 juillet 2024
du susnommé ; que force est de constater que ne figure dans la procédure communiquée aucun procès-verbal de saisine et d’interpellation de M.
Source officielleJLD
66995f8807d408f8d4c1a6db
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sonia DAHI, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé En présence du représentant de M. le Préfet d’Ille et Vilaine, dûment convoqué, En présence de [A] [C], interprète
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f828bcff606d9c39147
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R] [F] né le 10 Janvier 1991 à [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [6], sis [Adresse 2] présent assisté de Me Nadia KHATER, avocat commis d’office, assisté d’un interprète
Source officielleJLD
668ed38c2980a82f59da1fa6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[O], interprète en langue arabe, En l’absence du Procureur de la République, avisé Mentionnons que M.
Source officielleJLD
67802ea99c3ba90f51dc4e25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’intéressé est maintenu à disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. - Vous pouvez, pendant toute la durée de votre rétention, demander l’assistance d’un interprète
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67858fa1aaacbea0fe6893e4
11 janvier 2025
11 janvier 2025
En présence de [Z] [T] , interprète en langue Arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
Source officielleJLD
686c264fdd7001754d62084e
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Me Cécile LANNOY entendu en ses observations : Je ne soutiens pas le recours en ce qui concerne le premier point critiqué à savoir l’intervention d’un interprète par voie téléphonique.
Source officielleJLD
67f0393802fc178212f8346b
4 avril 2025
4 avril 2025
L’avocat, Le Greffier, Le Juge, L’interprète, décision rendue à 11h10 Ordonnance transmise ce jour à M.
Source officielleJLD
67f0393a02fc178212f834b9
4 avril 2025
4 avril 2025
L’avocat, Le Greffier, Le Juge, L’interprète, décision rendue à 11h05 Ordonnance transmise ce jour à M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d14e0040aa373654db
7 avril 2025
7 avril 2025
En présence de Monsieur [Z] [X] , interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 4].
Source officielleJ.L.D.
67f567e0bbf04ef7857ba931
8 avril 2025
8 avril 2025
[O], interprète assermenté e en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent
Source officielleJ.L.D.
660ef01afbb79e8fd3d32c4f
1 avril 2024
1 avril 2024
service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Ines SOUAMES, greffière, En présence de Madame [Y] [S] interprète
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d8f
31 décembre 2023
31 décembre 2023
service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Founé GASSAMA greffière, En présence de Madame [V] [R] interprète
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a073
5 janvier 2024
5 janvier 2024
DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Madame [D] [Y] interprète
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a09a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Elisabeth ARNISSOLLE greffière, En présence de Monsieur [C] [R] interprète
Source officielleJ.L.D.
65a191fc0ddb77892695c3cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [K] [H] interprète
Source officielleJ.L.D.
65c3d9b1c432ce7d11a6f822
1 février 2024
1 février 2024
Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [D] [S] interprète
Source officielleJ.L.D.
65c3da06c432ce7d11a703d2
31 janvier 2024
31 janvier 2024
] [P], vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Mélissa MARCHAL, greffier ; En présence de Madame [T] [N] interprète
Source officielleJ.L.D.
65c67c125d2ded2ab7c85acb
3 février 2024
3 février 2024
service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA Lisa greffière, En présence de Monsieur [L] [V] interprète
Source officiellePage 40 sur 700