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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
69dd5934cdc6046d47216b51
7 avril 2026
LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 4] non
JERICHO CIVIL
6a18b11ecdc6046d474a3cf8
18 mai 2026
comparant non représenté *** Débats tenus à l'audience du 16 Mars 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de cette juridiction le 18 Mai 2026. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous
Référés Civil
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
Préciser si l'expert a dû se référer ou non à la mission spécifique aux handicaps graves générant une perte d'autonomie. Récapituler l'ensemble des postes de dommage retenus au jour de l'examen.
Chambre 6 - Référés Pdt
SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
69d56d0fcdc6046d4772266e
SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, PARTIE JOINTE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Elisant domicile au Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 2] non
Référés Cabinet 4
69d95390cdc6046d47ced2d5
10 avril 2026
Dire et juger que l’action au fond engagée contre la SCI R-V n’est nullement manifestement vouée à l’échec, les questions relatives à l’existence de vices cachés, à la portée de la clause de non-garantie
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
69c59b65cdc6046d47156ae1
25 mars 2026
dernières conclusions déposées et soutenues à l’audience et aux termes desquelles il demande au tribunal judiciaire de : - condamner in solidum la Sas Booking et la société SPRL Booking.com.Bv à lui porter
JLD
69d98e8bcdc6046d47d35552
CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/210 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagiaire en pré-affectation sur poste
2ème Chambre
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
En prenant en compte un taux horaire de 18 euros, pour une aide non spécialisée correspondant à ses séquelles, il y a lieu d’évaluer ce poste de préjudice à la somme de : 18 euros x 4 h x 4 semaines =
JCP- Juge Ctx Protection
67eeefb0b848dd6814c64b44
3 avril 2025
DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier
6a19f682cdc6046d476aabb6
- 63500 PARENTIGNAT non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2024, M.
690c2cbc1f8a20b910e7ed27
25 juillet 2025
Son intervention volontaire n'a pas non plus été requise ou constatée et l'intéressé n'apparaît pas même à l'entête des écritures des parties.
CH4 TJ FOND
6a16078fcdc6046d4707e758
Sur le fond, il soutient que le litige porte exclusivement sur l’exécution de la prestation de diagnostic et non sur le remplacement du climatiseur, contrairement à ce qu’allègue la partie adverse.
19ème chambre civile
69dd36becdc6046d471ee9a5
13 avril 2026
Il précise qu’il dirige une entreprise de parqueterie depuis mars 2009 en tant que gérant non-salarié d’une société de trois employés.
1ère Chambre
6a0cad26cdc6046d4739d6eb
19 mai 2026
2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUF3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [T] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom
CTX PROTECTION SOCIALE
6a173711cdc6046d47255034
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE
Ch. 9 REFERES
6973a588cdc6046d4770f809
6 janvier 2026
PAM AMIDIEU, dont le siège social est sis 609 rue du Bois Le Prêtre - 54700 PONT A MOUSSON représentée par Me Olivier FIRTION, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau
6696416bf5112d8edd0585a5
8 juillet 2024
[V] [L] : « devait porter des charges lourdes car les ponts qu’il devait utiliser pour s’aider étaient toujours utilisés pour maintenir des pièces » (pièce n°16 du demandeur).
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
ME-TO-GAL, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 388 866 048 dont le siège social est sis [Adresse 7] Non comparante ni représentée S.A.S.
697b55a6cdc6046d471a245b
9 janvier 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le
7ème chambre 1ère section
6a0cb109cdc6046d473a1a02
La MAF, bien que régulièrement assignée à personne morale, n’a pas constitué avocat et est donc non comparante.
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