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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

69dd5934cdc6046d47216b51

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 4] non

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b11ecdc6046d474a3cf8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

comparant non représenté *** Débats tenus à l'audience du 16 Mars 2026 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de cette juridiction le 18 Mai 2026. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Préciser si l'expert a dû se référer ou non à la mission spécifique aux handicaps graves générant une perte d'autonomie. Récapituler l'ensemble des postes de dommage retenus au jour de l'examen.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

SPORTc/MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

69d56d0fcdc6046d4772266e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, PARTIE JOINTE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Elisant domicile au Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 2] non

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95390cdc6046d47ced2d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dire et juger que l’action au fond engagée contre la SCI R-V n’est nullement manifestement vouée à l’échec, les questions relatives à l’existence de vices cachés, à la portée de la clause de non-garantie

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

69c59b65cdc6046d47156ae1

T. Judiciaire

25 mars 2026

25 mars 2026

dernières conclusions déposées et soutenues à l’audience et aux termes desquelles il demande au tribunal judiciaire de : - condamner in solidum la Sas Booking et la société SPRL Booking.com.Bv à lui porter

Source officielle
TJ

JLD

69d98e8bcdc6046d47d35552

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/210 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffière stagiaire en pré-affectation sur poste

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7c5cdc6046d4706b981

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En prenant en compte un taux horaire de 18 euros, pour une aide non spécialisée correspondant à ses séquelles, il y a lieu d’évaluer ce poste de préjudice à la somme de : 18 euros x 4 h x 4 semaines =

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefb0b848dd6814c64b44

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a19f682cdc6046d476aabb6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- 63500 PARENTIGNAT non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 2024, M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Son intervention volontaire n'a pas non plus été requise ou constatée et l'intéressé n'apparaît pas même à l'entête des écritures des parties.

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a16078fcdc6046d4707e758

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le fond, il soutient que le litige porte exclusivement sur l’exécution de la prestation de diagnostic et non sur le remplacement du climatiseur, contrairement à ce qu’allègue la partie adverse.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd36becdc6046d471ee9a5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il précise qu’il dirige une entreprise de parqueterie depuis mars 2009 en tant que gérant non-salarié d’une société de trois employés.

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TJ

1ère Chambre

6a0cad26cdc6046d4739d6eb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00384 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUF3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [T] DÉBATS : 20 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173711cdc6046d47255034

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6973a588cdc6046d4770f809

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAM AMIDIEU, dont le siège social est sis 609 rue du Bois Le Prêtre - 54700 PONT A MOUSSON représentée par Me Olivier FIRTION, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Me Loïc DEMAREST, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696416bf5112d8edd0585a5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[V] [L] : « devait porter des charges lourdes car les ponts qu’il devait utiliser pour s’aider étaient toujours utilisés pour maintenir des pièces » (pièce n°16 du demandeur).

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ME-TO-GAL, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 388 866 048 dont le siège social est sis [Adresse 7] Non comparante ni représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b55a6cdc6046d471a245b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le

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TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La MAF, bien que régulièrement assignée à personne morale, n’a pas constitué avocat et est donc non comparante.

Source officielle

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