CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bd3f2746d547e419ff1a9c
9 janvier 2024
[Localité 12] [Adresse 13], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société d’assurance mutuelle
18° chambre 1ère section
66fc3d912416523b9959b95e
1 octobre 2024
10 du code de commerce, 514 et suivants du code de procédure civile, 1231-6 et 1342-3 du code civil, de : - débouter la société Hôtelière [Localité 9] de toutes ses demandes, - fixer à la somme de 2.662.000
8ème Chambre
67eede59b848dd6814c61134
3 avril 2025
est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY exerçant sous l’enseigne LAMY, Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL
67eede59b848dd6814c6110f
FONCIA IMMOBILIAS, Société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 709 801 369, et dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par
CTX Gal inf/= 10 000€
686d812ca2273490db10e8d8
4 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA NORMANDIE.
Chambre des Référés
67880f00c21c0e53e7908aca
14 janvier 2025
SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE ‘SFR”, S.A.S. AXIONE, Commune COMMUNE [Localité 20] [Localité 25], S.A. BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES (Enseigne NOMAD 6SENS ), S.A.S.
1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
mille euros (2000 euros) au titre des frais irrépétibles de procédure ; Rejetons les demandes au titre des frais irrépétibles de procédure de la SARL D’ARCHITECTURE [F] [L] et ASSOCIES et de la société
1ère Chambre
6a10c502cdc6046d479db401
22 mai 2026
• La facture n°2023-B095-01 du 31 janvier 2023 pour le nettoyage des communs La société Sotarbat 360 a confié à la société Alpes Premium la prestation de nettoyage des parties communes pour la saison
8ème chambre 3ème section
69d0166dcdc6046d470606e4
3 avril 2026
au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et dépens, De condamner le syndicat des copropriétaires à payer à la société VAPY et à la société ETOILE NOTAIRES la somme de 10.000 € sur le fondement
8ème chambre 1ère section
697aa4bfcdc6046d4709bdb9
13 janvier 2026
civile, - dispenser Mme [X] [W] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure en application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - condamner le syndicat des copropriétaires
Serv. contentieux social
65b9472c5a029d9e20d7ed82
30 janvier 2024
sociale peuvent faire l'objet d'une indemnisation dans les conditions du droit commun.
PCP JTJ proxi fond
6a10a47acdc6046d479b31a1
21 mai 2026
et équipements communs de l'immeuble.
Ch 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279c1
3 juillet 2025
et la procédure, Madame [W] [M] a été condamnée au paiement d'un arriéré de charges échues au 1er avril 2022.
Loyers commerciaux
66197c111b7735881a7c16fa
12 avril 2024
Par deux actes extrajudiciaires du 29 septembre 2021, Madame [X] [O] épouse [H], venant également aux droits de Monsieur [L] [H], a signifié à la société SARTO MARAIS deux congés avec offre de renouvellement
3e ch. REFERES PAF
688d2c18afe88dc815de4fda
1 juillet 2025
catégories de charges: - celles "entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun", - celles relatives aux charges de "conservation, d'entretien et d'administration des parties
0P3 P.Prox.Référés
67d332d8bc3ec610466a0046
9 janvier 2025
demande de déclarer communes et opposables à la société par actions simplifiée (SAS) R2M, la SAS Sodexal et la société en nom collectif (SNC) Belvédère des Caillols 2007, les opérations d'expertise confiées
6626afb21329eb3db7c2b0dd
19 avril 2024
collectif inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 890 751 704, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée
TPX SGL CG FOND
69d0224fcdc6046d4706eb76
1 avril 2026
Il ont deux enfants majeurs. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.
Première Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eb3
7 janvier 2025
[C] et la société MACIF à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
REFERE JCP
68dd6ca4548223b2c7aae31a
1 octobre 2025
Par acte de Commissaire de justice, en date du 18 juin 2025, la société SOLLAR a fait assigner M.
Page 40 sur 109
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.