[U] de toute ses demandes, fins et conclusions présentées à l’encontre de la société KM Auto 27 ; Subsidiairement :Recevoir les protestations et réserves d’usage de la société KM Auto 27,Réserver les dépens

mesure étant assortie de l’exécution provisoire conformément aux dispositions de l’article 471 du Code de procédure pénale; Vu la décision écrite motivée en date du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet

Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Attendu que la procédure ci-dessus visée n'apparaît plus devoir figurer au rôle du Pôle de l'urgence civile mais faire l'objet d'une redistribution au profit

❖ Les sociétés Euro Disney Associés et Chubb European Group SE indiquent que : - elles entendent former toutes protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée et demandent au juge de

Par courrier en date du 10 décembre 2025, Monsieur [D] [J] a mis en demeure Madame [U] [C] de procéder à l'élagage complet de la végétation empiétant sur sa propriété.

Il a fait l’objet des plusieurs mesures d’éloignement sous la forme d’obligations de quitter le territoire français (OQTF), la première OQTF du préfet de l’Hérault du 15 août 2021, la deuxième du préfet

Elle explique qu’elle ne peut produire aucune facture d’entretien antérieure, n’ayant elle-même procéder à aucune réparation.

************************************************************************ EXPOSE DU LITIGE Les sociétés AFICION et PROMOMIDI, aux droits desquelles vient aujourd'hui la SNC ARZAC ont entrepris un projet

Procept, laquelle sera déboutée de la demande tournée contre la SMABTP.

Le Docteur [L] [W], représenté par son conseil, s'est référé à ses conclusions aux termes desquelles il forme protestations et réserves à condition que la mesure d'expertise soit confiée à un collège d'experts

Dans leurs conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, le Docteur [W] et son assureur l’Equité demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent

assignations en référé en date du 12, 16 et 24 Septembre 2024 et les motifs y énoncés, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’il s’interroge sur les conditions dans lesquelles l’intervention de pose de prothèse

[C] [I], se prévalant de l'aggravation du préjudice de son fils et protégé après l’accident de circulation subi le 20 décembre 2026 à Paris, a fait citer devant le président du tribunal judiciaire de Marseille

droite le 13 mai 2022 et la seconde à gauche le 6 janvier 2023 ; que s’étant plainte dans les suites de cette seconde pose d’une absence de sensibilité, elle a été dirigée vers le docteur [Z] [F] qui a procédé

Afin de pouvoir arrêter les comptes et dresser un projet d’acte de partage, la date de jouissance divise sera fixée à la date la plus proche du partage.

[J] [A], au sein de la SAS NCT+ aux fins de réduction orthopédique d’une luxation de prothèse totale de hanche.

protection, l’irrégularité des actes accomplis par la personne protégée ou par la personne chargée de la protection est sanctionnée dans les conditions suivantes : si la personne protégée a accompli seule

Il y sera procédé par le notaire que les parties saisiront pour la rédaction de l’acte authentique préalable à l’accomplissement de la formalité de publicité.

[L] [Q] pour y procéder.

audience précitée et visées par le greffe, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 17] [Localité 24] représenté par son conseil demande de : lui donner acte de ce qu’il forme protestations