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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

660ef023fbb79e8fd3d32d3b

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Nous, Madame BOUTRON Anne, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bff5882b39b2e739ddf

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

) Devant Nous, Monsieur [S] [B] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c025882b39b2e739e4e

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a026

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a068

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31 août 2023 et du tableau de service de permanence du samedi

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

65a97d5819a7f19a7830a88d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[O] [P] des droits de visite et d’hébergement à l’égard de [R] et [N], qui s’exerceront par libre accord entre les parties, et à défaut : * chaque samedi de 14 h à 18h (en dehors des périodes de congé

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61e84fb290a3460742a1

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

considération de l'intérêt de l'enfant” ; DIT que le droit de visite de Monsieur [M] [Y] [D] s'exercera de la manière suivante, sauf meilleur accord entre les parties : une fin de semaine sur deux, le samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61ed4fb290a346074319

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Monsieur [O] [K] exercera un droit de visite à l'égard des enfants à raison d'une fois par mois, y compris pendant les vacances scolaires sauf si les enfants séjournent hors de l'Ile de France, le samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c105d2ded2ab7c85a90

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158792db5098996d5ad6a8

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

Nous, Madame AUVERGNON Lucie, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158794db5098996d5ad784

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence des samedi

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91363271232b2e4c3bd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Je demande pardon pour tout ce qu’il s’est passé le samedi soir avec la personne en question. Je regrette beaucoup et je ne ferai plus cela.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173ef1cdc6046d4725f03b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [X] [Q] un droit de visite et d’hébergement s'exerçant à l'égard des enfants et sauf meilleur accord des parties, selon des modalités suivantes : * les fins de semaine du vendredi soir, ou samedi

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c4cdc6046d472db3bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, Mme [H] [O] a été admise en soins psychiatriques le samedi 16 mai 2026 à 13h50.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9b7cdc6046d472df495

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il indique que sa présence sur le chantier un samedi n’est pas une faute, et qu’il n’était pas seul puisque ses deux salariés étaient présents, et souligne qu’en tout état de cause, cette faute serait

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2be9a46d1f5a7655d8

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2ce9a46d1f5a7655f2

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945934475782d5f06c7953c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67aae9324999a647ab5b3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de tous tiers dignes de confiance, ➣ pendant la moitié des petites vacances scolaires avec alternance (première moitié les années impaires commençant le vendredi après la classe et se terminant le samedi

Source officielle

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