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Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OT Jugement du 11 JANVIER 2024 FAITS ET PROCÉDURE Le 25 mai 2022, Madame [X] [U] [K]

Par décision du 13 mai 2019, la Caisse a refusé de prendre en charge cette nouvelle lésion à la suite de l’examen du docteur [P].

main dos-fesses impossible.

[Q] [S] considère que dans la mesure où il aurait formulé, par mail du 24.04.2025, une proposition d’indemnisation à hauteur de 4 242,39 €, soit une portion de 24m² de la toiture, il n’existerait aucun

CONCEPT, 1)sur la demande de résolution du contrat Le 9 mai 2023, la SAS JG CONCEPT transmet à M.

] (Pas-de-[Localité 12]), et de Mme [B] [F], née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 14] (Sénégal), lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2023, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Localité 10] ([Localité 18]), et de Mme [S] [W], née le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 11] (Somme), lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2019, devant l’officier de l’état civil de la mairie

8] (ZAÏRE) [Adresse 12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023/008883 du 21/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représentée par Me Sophie LE MASNE

Algérie), et de Mme [J], [K], [F] [N], née le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 17] (Seine-Maritime), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2016, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Cécile NONFOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 868 DEFENDEUR : Madame [H] [V] [W] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marine

1989 à [Localité 6] (RHONE) et de Monsieur [H] [G], né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 4] (TURQUIE), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2014, devant l’officier de l’état civil de la mairie

à [Localité 11] (TURQUIE), et de Mme [L] [M], née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15] (VOSGES) lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2024, devant l’officier de l’état civil de la mairie

l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service

D’autre part, elle verse aux débats un courrier écrit et signé de la main de Monsieur [M] [D] indiquant qu’il était le seul emprunteur du prêt souscrit auprès de FINANCO, ajoutant que son ex-épouse n’était

en délibéré pour le jugement être rendu le 11 Avril 2025, date à laquelle le délibéré a été prorogé par deux fois à ce jour, ( le délibéré a été prorogé jusqu'à ce jour compte tenu des nécessités du service

à [Localité 9] (Turquie), et de Mme [H] [W] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9] (Turquie), lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2005, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Seine-Maritime), et de Mme [U], [O], [Y] [I], née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 14] (Seine-Maritime), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2011, devant l’officier de l’état civil de la mairie

Au terme de son mail du 29 janvier 2025, le conseil de Monsieur [K] [X] en demande également la confirmation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80580 N° Portalis 352J-W-B7J-C7PUO N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me HAZIZA SEDBON CE Me LOSAPPIO SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT