EXPOSÉ DU LITIGE Le 31 mai 2005, le comptable du service des impôts des particuliers d'[Localité 9] a mis en recouvrement des rappels d'impôt sur le revenu et de contributions sociales des années 2000

les carrés de soie produits par cette société, il s’agit d’oeuvres graphiques au sens de l’article L.112-2, 7° susvisé.

[Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2], représenté par son syndic, la société [1], société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 490 205 184, dont le siège social est sis [Adresse

Anonyme au capital de 124 821 566 euros dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 379 502 644, agissant par son Président domicilié

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 13 mai 2025.

Il est conclu entre la société COM EN SEINE d’une part, et la société GAMMA d’autre part.

La société VAUBAN AUTOMOBILE conteste avoir manqué à ses obligations, étant totalement étrangère au piratage de la boite mail de Madame [T].

La société EASY CLEAN n’a pas contesté ce rejet.

SOCIÉTÉ SHINE 44 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 13 Avril 2026 FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation

L'article 1833 alinéa 2 du code civil précise que la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

Par exploit de commissaire de justice délivré les 28 et 29 novembre 2023, la société ALLIANZ VIE a fait assigné Madame [X] [M] et LE SEQUESTRE JUDICIAIRE DE L'ORDRE DES ACOCATS DE PARIS par la société

NOVENERGY Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 814 950 929 dont le siège social est sis [Adresse 3] (anciennement [Adresse 4]) défaillant Société DOMOFINANCE immatriculée au RCS de [Localité

de la somme réclamée par la société Appia immobilier au titre de l’acte de saisie-attribution du 27 mai 2025 et en limiter le montant à la somme de 14 880,04 euros, - En tout état de cause, ordonner la

Par ailleurs, cette demande n’est pas contestée par la société [11], laquelle sollicite que ces fonds soient séquestrés entre ses mains.

à garantir la société IMSAT Construction des condamnations prononcées contre elle en principal, intérêts et frais ; - rejeté la demande de la société Saint Jacques de condamnation de la société IMSAT

les mains de ROTHSCHILD MARTIN MAUREL, pour recouvrement de la somme de 1.675.716,13 € ; ✦ entre les mains de LAZARD FRERES BANQUE, pour recouvrement de la somme de 1.676.817,48 € ; ✦ entre les mains

ANALYSE CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT DU MAINE ACECAM, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 382 552 040 dont le siège social est situé [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00965 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB5L AFFAIRE : [F] [D], [E] [D] C/ Société [Adresse 8] (GEFICAR) Code NAC : 62A DEMANDERESSES

L’attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

Par ailleurs, il résulte des conditions générales du prêt conclu le 12 février 2008 entre la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Anjou et du Maine et M.